Article premier \u2011 Les officiers généraux sont repartis en deux sections :<\/p>\n
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– la première section comprend les officiers généraux en activité, en service détaché, en non-activité et hors-cadres.<\/p>\n
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– la deuxième section comprend les officiers généraux qui, n’appartenant pas à la première section sont maintenus à la disposition du président de la République qui peut, en fonction des nécessités de encadrement, les employer.<\/p>\n
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Les officiers, généraux peuvent également être mis à la retraite. L’officier général en activité peut être placé, quelle que soit l’ancienneté du service, en situation de disponibilité spéciale sur sa demande. Dans cette situation, l’officier général a droit à sa rémunération entière et conserve tous les avantages financiers et matériels inhérents au poste occupé au moment de la demande.<\/p>\n
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Le temps passé dans cette situation est pris en compte pour l’avancement et la pension de retraite.<\/p>\n
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A l’expiration de la disponibilité spéciale, l’intéressé est soit maintenu dans la première section, soit admis dans la deuxième section.<\/p>\n
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Art. 2. \u2011 Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[786],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-64397","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-164-mid","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"94-0118\/PRE","comment":"portant dispositions particuli\u00e8res aux officiers g\u00e9n\u00e9raux de la FNS","visas":"
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Le président de la République, chef du gouvernement ;<\/p>\n
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Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
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