Article premier – Est rendue exécutoire la délibération n°2\/94 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :<\/p>\n
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Produit : huit cent quatre vingt dix huit millions six cent quatre vingt dix mille quatre cent cinquante sept francs Djibouti (898.690.457 FD).<\/p>\n
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Charges neuf cent dix neuf millions vingt mille huit cent quatre vingt dix sept francs Djibouti (919.020.897 FD).<\/p>\n
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Résultat d’exploitation : vingt millions trois cent trente mille quatre cent quarante francs Djibouti (20.330.440 FD).<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. – La présent loi sera publiée au journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-64401","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"53\/AN\/94\/3e L","comment":"du 18 octobre 1994 rendant ex\u00e9cutoire la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02\/94 du 13 janvier 1994 du conseil d\u2019administration de l\u2019Office National d\u2019Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation de compte financier d\u00e9finitif de l\u2019office pour l\u2019exercice 1992.","visas":"
L’Assemblée nationale a adopté ;<\/p>\n
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Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :<\/p>\n
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Vu la loi constitutionnelle du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
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