Article premier – Approuve le contrat de financement entre la République de Djibouti et la Banque européenne d’investissement décrit ci-après :<\/p>\n
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Objet : projet des télécommunications régionales Djibouti-Ethiopie-Erythrée, matériel et équipement pour le relais hertziens et pour le système d’exploitation et de gestion y compris la consultation.<\/p>\n
Bailleur de fonds : la Banque européenne d’investissement, 100 boulevard Konrad Adenauer à Luxembourg – Kirchberg, agissant pour le compte de la communauté européenne.<\/p>\n
Emprunteur : la République de Djibouti, représentée par son Ministre des Finances.<\/p>\n
Bénéficiaire final : Office des Postes et Télécommunications.<\/p>\n
Montant du prêt : Ecu 2.800.000<\/p>\n
Taux d’intérêt : 3%.<\/p>\n
Remboursement : 15 annuités égales en capital, la première échéant 6ans après la signature de la convention de prêt.<\/p>\n
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Art. 2. – Les clauses détaillées du contrat sont telles que stipulées dans le mémorandum de la Banque européenne d’Investissement en date du 7 juillet 1994 (version du 6 juillet 1994).<\/p>\n
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Art. 3. – La présente loi sera publiée au journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/p>\n
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L’Assemblée nationale a adopté ;<\/p>\n
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Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :<\/p>\n
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Vu la loi constitutionnelle du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
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