{"id":64453,"date":"1988-12-21T00:00:00","date_gmt":"1988-12-20T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n88-105-pr-midi-portant-sur-lorganisation-de-loned-office-national-des-eaux-de-djibouti\/"},"modified":"1988-12-21T00:00:00","modified_gmt":"1988-12-20T21:00:00","slug":"decret-n88-105-pr-midi-portant-sur-lorganisation-de-loned-office-national-des-eaux-de-djibouti","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n88-105-pr-midi-portant-sur-lorganisation-de-loned-office-national-des-eaux-de-djibouti\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 88-105\/PR\/MIDI portant sur l’organisation de l’ONED (Office National des Eaux de Djibouti)."},"content":{"rendered":"

TITRE 1<\/span><\/p>\n

ORGANISATION ET ADMINISTRATION<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 1<\/span><\/p>\n

DE LA DIRECTION<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 1 : La Direction de l’Office National comprend:<\/span><\/p>\n

– Un Directeur nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Administration.<\/span><\/p>\n

Un Directeur-adjoint Administratif et Commercial et un Directeur-adjoint Technique nommés par décision sur proposition du Président du Conseil d’Administration et après avis du Conseil d’Administration.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : Le Directeur de l’Office National <\/span><\/p>\n

Le rôle du Directeur est défini dans le décret N° 83\/015\/PR\/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : L’Agent Comptable<\/span><\/p>\n

Le rôle de l’Agent Comptable est défini dans le Décret N° 83\/015\/PR\/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 : Le Directeur -Adjoint Administratif et Commercial sous l’autorité du Directeur de L’ONED :<\/p>\n

– est chargé de la gestion des services administratifs, commercial et informatique de l’ONED;<\/span><\/p>\n

– supervise et contrôle les travaux de ces services;<\/span><\/p>\n

– harmonise la politique de gestion de leur personnel;<\/span><\/p>\n

– est spécialement chargé de l’application des règlements intérieurs notamment en matière de sécurité;<\/span><\/p>\n

– prépare en respectant les termes du Cahier des Charges, les documents nécessaires à toute modification des tarifs de l’eau en liaison avec le Directeur-adjoint Technique;<\/span><\/p>\n

Prépare la notation et l’appréciation du personnel des services sous ses ordres, suivant les règles propres à chaque catégorie;<\/span><\/p>\n

Accorde les congés de toute nature à ce même personnel;<\/span><\/p>\n

Prend toute mesure et initiative concernant la mutation et la révocation du personnel sous sa responsabilité directe;<\/span><\/p>\n

Assure l’accueil des visiteurs importants (domaine administratif, commercial et informatique);<\/span><\/p>\n

Peut, sur délégation du Directeur, représenter l’ONED dans tous les actes civils et devant les tribunaux.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 : Le Directeur -Adjoint Technique sous l’autorité du Directeur de L’ONED :<\/p>\n

– est chargé de la gestion du Service Technique et des Districts de l’Intérieurs de l’ONED<\/span><\/p>\n

– supervise et contrôle tous les travaux dans les domaines techniques et financiers en concertation avec l’Agent Comptable et le Chef de Projet;<\/span><\/p>\n

– prépare en respectant les termes du Cahiers des Charges, les documents nécessaires à toute modification des tarifs <\/span><\/p>\n

de l’eau en liaison avec l’Agent Comptable et le Directeur-adjoint Administratif et Commercial;<\/span><\/p>\n

– prépare la notation et l’appréciation du personnel du Service Technique et des Districts l’Intérieur suivant les régies propres à chaque catégorie;<\/span><\/p>\n

– accorde les congés de toute nature à ce même personnel,<\/span><\/p>\n

– prend toute mesure et initiative concernant la mutation et la révocation du personnel sous sa responsabilité directe;<\/span><\/p>\n

– fait souvent des visites dans les Districts de l’Intérieur<\/span><\/p>\n

– assure l’accueil des visiteurs importants (domaine technique et projets);<\/span><\/p>\n

– peut, sur délégation du Directeur, représenter l’ONED dans tous les actes civils et devant les tribunaux.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 2 : DES DIFFERENTS SERVICES<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 : L’Office National des Eaux de Djibouti comprend:<\/span><\/p>\n

– un Chef de Service Administratif,<\/span><\/p>\n

– un Chef de Service des Abonnés,<\/span><\/p>\n

– un Chef de Service Informatique,<\/span><\/p>\n

– un Chef de Service Technique,<\/span><\/p>\n

Ils sont nommés par décision, après avis du Conseil d’Administration. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 : Service des Abonnées<\/span><\/p>\n

Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-Adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé:<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

– de l’établissement, de la gestion et de la résiliation des abonnements et contrats;<\/span><\/p>\n

– de toutes les opérations de branchement et spécialement coupures et réouvertures;<\/span><\/p>\n

– de la facturation périodique des consommations d’eau de la gestion des relevages ( et en conséquence des releveurs) y compris la surveillance des consommations;<\/span><\/p>\n

– de la gestion des impayés et de la résolution des litiges en matière de contrat, abonnement, facturation, en dehors des cas à soumettre à l’Agent Comptable ( contentieux interne);<\/span><\/p>\n

– de fournir les données pour l’établissement des tarifs de l’eau;<\/span><\/p>\n

– de toutes statistiques en matière commerciale et abonnements ou contrats;<\/span><\/p>\n

Seul, le Service des Abonnés est habilité pour émettre des factures (modifier) dans le secteur \u00ab\u00a0Abonnés\u00a0\u00bb : toute modification ordonnée par un supérieur hiérarchique doit faire l’objet d’un \u00a0\u00bb Ordre de Dérogation\u00a0\u00bb dument signé par le Directeur ONED ou son délégué.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 8 : Service Informatique<\/span><\/p>\n

Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé :<\/span><\/p>\n

– de la mise en oeuvre des taches d’exploitation : saisie, façonnage, calendrier des programmes et instructions nécessaires;<\/span><\/p>\n

– de la maintenance des programmes établis;<\/span><\/p>\n

– de l’élaboration des projets : préparation et essais ainsi que des modifications demandées;<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 9 : Service Administratif<\/span><\/p>\n

Sous l’autorité générale du Directeur ONED et la responsabilité directe du Directeur-adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé :<\/span><\/p>\n

– de tout ce qui concerne la gestion du personnel; tenue des dossiers, recrutement, formation et stages, affaires sociales et médicales, congés et absences, ainsi que la gestion des logements;<\/span><\/p>\n

– de l’établissement des salaires et primes, des pensions et allocations de toutes sortes y compris les relations avec SMI et CPS;<\/span><\/p>\n

– de l’organisation du gardiennage, de la lutte contre l’incendie, de l’entretien des locaux et de la gestion des fournitures de bureaux ;<\/span><\/p>\n

– de la conclusion des assurances en toutes matières et des relations avec les compagnies d’assurances;<\/span><\/p>\n

– de la gérance du parc automobile;<\/span><\/p>\n

– de toute statistique en matière de personnel.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 10 : Service Technique<\/span><\/p>\n

Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-adjoint Technique chargé de la gestion des projets, il est notamment chargé:<\/span><\/p>\n

– de la préparation et de la mise à jour des plans et documents pour l’exploitation, devis, établissement des factures, programmes d’études et gestion des projets;<\/span><\/p>\n

– de la recherche des ressources en eau;<\/span><\/p>\n

– de l’exploitation des forages, stations de pompage du réseau et de distribution ainsi du traitement de l’eau;<\/span><\/p>\n

– de la maintenance et du dépannage de tous les équipements nécessaires à la production de l’eau;<\/span><\/p>\n

– de la maintenance des réservoirs de stockage, réseau et branchements;<\/span><\/p>\n

– de la gestion, du contrôle, et de la remise en état des compteurs;<\/span><\/p>\n

– de la maintenance et du dépannage des véhicules, engins de chantier et matériel mobile;<\/span><\/p>\n

– de la gestion quantitative et qualitative des magasins y compris la participation aux inventaires et aux déclassements;<\/span><\/p>\n

– de la construction et de l’entretien des bâtiments, chambres de vannes, regards ainsi que des aménagements nécessaires dans ce domaine;<\/span><\/p>\n

– de l’établissement de toute statistique dans tous les domaines précités.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 11 : Districts de l’Intérieur.<\/span><\/p>\n

Sous l’autorité générale du Directeur de l’ONED le Directeur-adjoint Technique est chargé<\/span><\/p>\n

– de représenter les intérêts de l’ONED dans le lieu ou ils sont implantés;<\/span><\/p>\n

– de la gestion de la production, du réseau, de la maintenance et des magasins et stocks dans leur ressort;<\/span><\/p>\n

– de la gestion commerciale et administrative du District dans les limites de leur lieu d’influence;<\/span><\/p>\n

– de tout travail de statistiques qui leur serait demandé par la Direction.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

TITRE 2<\/span><\/p>\n

 ABROGATION – ADDITIF- EXECUTION<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 12 : Le présent décret abroge le décret n° 84-052\/PR\/RI du 24\/05\/84 portant organigramme et complété le décret n° 83-015\/PR\/Ml du 23\/02\/83.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 13 : Le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/span><\/p>\n

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VU Les Constitutionnelles n°LR\/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;<\/span><\/p>\n

VU L'ordonnance n°LR\/77-007 du 30 juin 1977 ;<\/span><\/p>\n

VU Le décret n° 87-098\/PRE portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/span><\/p>\n

VU La loi n° 27\/AN\/83\/1<\/span>è<\/span>re L du 3 février 1983 portant création de l'Office National des Eaux de Djibouti<\/span> ;<\/p>\n

VU L'arrêté n° 83.0293\/PRE du 22.02.83 portant approbation du Cahier des Charges et du Règlement des Eaux ;<\/span><\/p>\n

VU Le décret n° 83-015\/PR\/MI du 23.02.83 portant statuts de l'Office National des Eaux de Djibouti ;<\/span><\/p>\n

VU Le décret n° 84-052\/PR\/RI du 24.05.84 portant organigramme ;<\/span><\/p>\n

VU La délibération du Conseil d'Administration en date du 17 Juillet 1988 ;<\/span><\/p>\n

LE Conseil des Ministres entendu en sa séance du 6 décembre 1988.<\/span><\/p>","signature":"

Par le Président de la République<\/span><\/p>\n

Chef du Gouvernement<\/span><\/p>\n

HASSAN GOULED APTIDON<\/span><\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58164,"institution":793,"mesures":"0","old_texte_id":"11696","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64453","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64453\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/793"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58164"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64453"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=64453"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=64453"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}