Article 1er : Il est affecté au Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain, d’une superficie de 4500 mètres carrés sise à Balbala.<\/p>\n
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Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une station d’épuration de la cité \u00ab\u00a0Cheikh-Osman\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à monsieur le ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.<\/p>\n
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[603],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64489","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-240-mf","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"86-0137\/PR\/FIN","comment":"affectant au Minist\u00e8re des Travaux publics, de l'Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain sise \u00e0 Balbala.","visas":"
VU Les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n