Article 1er : Les droits de port des navires dans les limites maritimes du port, sont modifiés à compter de la date d’approbation du présent arrêté ainsi qu’il suit :<\/p>\n
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1. Navires d’une jauge brute<\/strong> jusqu’à 500 tonneaux inclusivement et caboteurs :<\/u><\/p>\n <\/p>\n Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port :<\/p>\n – pour les 72 premières heures ……………………………………………………………………………….. 3750 FD<\/p>\n – pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures ………………….. 2500 FD<\/p>\n <\/p>\n 2. Navires d’une jauge brute comprise entre 501 et 1000 tonneaux inclusivement :<\/u><\/p>\n <\/p>\n Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port :<\/p>\n – pour les 72 premières heures …………………………………………………………………….. 6250 FD<\/p>\n – pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures ……….. 3750 FD<\/p>\n <\/p>\n 3. Navires d’une jauge brute comprise entre 1 001 et 2000 tonneaux inclusivement :<\/u><\/p>\n <\/p>\n Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port :<\/p>\n – pour les 72 premières heures …………………………………………………………………….. 10 000 FD<\/p>\n – pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures …………. 6250FD<\/p>\n <\/p>\n 4. Navires d’une jauge brute de 2 001 tonneaux et au dessus et au mouillage sur rade :<\/u><\/p>\n <\/p>\n Navires effectuant des opérations commerciales par tonneau de jauge brute :<\/p>\n – par période indivisible de 12 heures pour les 6 premières périodes ………… 2,25 FD<\/p>\n – pour les 50 périodes suivantes de 12 heures et par période ………………….. 0,625 FD<\/p>\n -au delà pour les périodes suivantes de 12 heures et par période …………….. 2,25FD<\/p>\n <\/p>\n Navires n’effectuant pas d’opérations commerciales par tonneau de jauge brute (1) :<\/p>\n – par période indivisible de 12 heures pour les 6 premières périodes ……………. 1,25 FD<\/p>\n – par période suivante de 12 heures et pour les 50 périodes suivantes ………….. 0,625 FD<\/p>\n -au delà et par période de 12 heures …………………………………………………….. 1,25 FD<\/p>\n <\/p>\n 5. Navires hors d’état de navigabilité :<\/u><\/p>\n <\/p>\n Jauge brute jusqu’à 1 000 tonneaux inclusivement et caboteurs :<\/p>\n – pour une période indivisible de 72 heures :<\/p>\n – au mouillage sur rade ………………. 15 000 FD<\/p>\n – à quai …………………………………… 60 000 FD<\/p>\n <\/p>\n Jauge brute comprise entre 1 001 et 2 000 tonneaux inclusivement :<\/p>\n – pour une période indivisible de 72 heures et par tonneau de jauge brute :<\/p>\n – au mouillage sur rade ……………… 24 000 FD<\/p>\n – à quai ………………………………… 100 000 FD<\/p>\n <\/p>\n Jauge brute au-delà de 2 000 tonneaux :<\/p>\n – pour une période indivisible de 12 heures et par tonneau de jauge brute :<\/p>\n – au mouillage sur rade …………….. 250 FD<\/p>\n – à quai …………………………………. 500 FD<\/p>\n <\/p>\n (1) on considère qu’un navire n’effectue pas d’opération commerciale lorsque son trafic porte sur moins de 5 passagers ou sur moins de 5 tonnes.<\/p>\n <\/p>\n Article 2 : Tous les autres droits de port non modifiés par le présent arrêté restent en vigueur à la date du présent arrêté.<\/p>\n <\/p>\n Article 3 : Le présent arrêté sera appliqué dès sa signature. Il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon la procédure d’urgence.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[809],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64538","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-235-pmcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"86-0504\/PR\/MP","comment":"fixant les droits de port des navires sur rade. ","visas":" VU les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n