Article 1er : Les prix de location de longue durée des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port sont modifiés, ainsi qu’il suit, à compter de la date d’approbation du présent arrêté pour les locations, et pour toute l’année 1986 pour ce qui concerne les redevances annuelles.<\/p>\n
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– 1.1. location de terre-pleins<\/p>\n
Par mètre carré et par an (payable d’avance) ……………… 1 400 FD<\/p>\n
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– 1.2. location de surface couverte<\/p>\n
Par mètre carré et par mois (payable d’avance) ……………… 200 FD<\/p>\n
Par mètre carré et par an (payable d’avance) ………………. 1 600 FD<\/p>\n
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– 1.3. redevances annuelles à payer par les occupants du domaine public pour l’établissement de canalisations d’hydrocarbures<\/p>\n
– dalot (par mètre linéaire) ……………………… 200 FD<\/p>\n
– regard ou poste à quai (chacun) ……………. 400 FD<\/p>\n
– conduite (par mètre linéaire) ………………….. 30 FD<\/p>\n
– surveillance ………………………………….. 10 000 FD<\/p>\n
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Les prix particuliers pour la location d’emplacements pour stockage de ferraille sont supprimés et remplacés par ceux de location de terre-pleins.<\/p>\n
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Article 2 : Le présent arrêté sera appliqué dès sa signature. Il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon la procédure d’urgence.<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-0002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n°LR\/77-008 du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
VU le décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;<\/p>\n