Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectifié de l’exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de neuf cent soixante deux millions quatre vingt quinze mille FD (962 095 000 FD).<\/p>\n
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Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n°LR\/77-008 du 30 juin 1977 ; <\/p>\n
VU le décret du 5 juin 1982 n°82-041\/PR portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n°80-089\/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;<\/p>\n
VU le décret n°80-090\/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures complété par le décret n°80-107 du 16 septembre 1980 ;<\/p>\n