Article 1er : L’ajustement EPH applicable aux carburants nécessaires à la réalisation des travaux de la route Djibouti-Tadjourah (marché n°13\/85\/DTP passé avec l’entreprise Union Engineering) est fixé, pour toute la durée des travaux, à son taux officialisé à la date de remise de l’offre de l’Entrepreneur (décembre 1984).<\/p>\n
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Article 2 : En conséquence, les taux de l’ajustement à prendre en compte sont ceux fixés par la structure des prix des hydrocarbures à prix réglementés annexée à l’arrêté n°84-004\/MCTT\/EPH du 4 janvier 1984.<\/p>\n
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A savoir :<\/p>\n
Essence : + 23,49<\/p>\n
Super : + 32,17<\/p>\n
Pétrole : + 16,52<\/p>\n
Gasoil : – 0,56<\/p>\n
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Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n