Article 1er : – L’article 22 de l’arrêté n°62\/45\/SPCG du 17 avril 1962, modifié par arrêté n°76-1214\/SG\/CG du 20 mai 1976, portant réglementation générale du pilotage dans la République de Djibouti est modifié comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
au lieu de :<\/em> \u00a0\u00bb Les pilotes sont soumis au régime de congé suivant : un mois de congé après deux mois de service effectif.\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n lire :<\/em> \u00a0\u00bb Les pilotes sont soumis au régime de congé suivant : un mois de congé après trois mois de service effectif. Les congés seront calculés sur la base de 10 jours par mois de présence et pourront être soit avancés, soit retardés pour les besoins du service.\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n Le reste sans changement.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Article 2 : – Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[825],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64718","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-330-pmcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"78-0840\/PR\/PORT","comment":"modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b062\/45\/SPCG du 17 avril 1962 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale du pilotage dans le Territoire fran\u00e7ais des Afars et des Issas. ","visas":" VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n