Article premier \u2011 Les taxes applicables par le district pour l’exportation de bétail par voie maritime sont supprimées.<\/p>\n
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Art. 2 \u2011 Les droits de port applicables pour l’exportation de bétail sont réduites de 50 %.<\/p>\n
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Art. 3 \u2011 Les taxes applicables pour l’établissement de certificat vétérinaire pour le bétail à l’exportation par voie maritime sont réduites de 50 %.<\/p>\n
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Art. 4. \u2011 La durée d’application du présent arrêté est fixé à un an à compter de la date de sa signature.<\/p>\n
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Art. 5. \u2011 Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le ministre des Finances, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’agriculture sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera exécuté et publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[652],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64748","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-268-mfen","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"92\u20110646\/PR\/FP","comment":" Portant r\u00e9duction des taxes \u00e0 l'exportation du b\u00e9tail. ","visas":"
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Le président de la République, chef du gouvernement ;<\/p>\n
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n