Article 1 : Frais d’entreposage des conteneurs ou de leur contenu en Magasins Généraux de la Zone Franche. L’unité de facturation pour le calcul des frais de magasinage est de conteneur de 20 pieds ou l’équivalent en cas de dépotage.<\/p>\n
– Pour les 15 premiers jours : forfait de 15.000 FD.<\/p>\n
– A partir du 16ème jour : facturation journalière de 800 FD.<\/p>\n
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Article 2 : Les tarifs prévus à l’Article 1 ci-dessus seront appliqués aux conteneurs entrés en Magasins Généraux à compter de la date de signature du présent arrêté.<\/p>\n
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Article 3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme et le Ministre du Port et des Affaires Maritimes sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoins sera.<\/p>\n
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
Vu L’arrêté n°73\u2011963ISG\/CG du 20 Juin 1973, portant modification des tarifs des Magasins Généraux ;<\/p>\n
Vu La délibération n°118\/8éme L du 27 Mai 1975, portant création du régime des Magasins Généraux en Zone Franche portuaire ;<\/p>\n
Vu L’arrêté n°77\/704\/SG\/CG du 5 Mai 1977, portant modification des tarifs de Magasins Généraux ;<\/p>\n
Vu L’arrêté N°79\u20110051\/PR\/PORT du 15 Janvier 1979, portant modification du règlement d’exploitation du Port de Commerce de Djibouti ;<\/p>\n