Article 1er : – Les comités interministériels prévus à l’article 2 de l’arrêté susvisé sont composés ainsi qu’il suit :<\/p>\n
1. Comité interministériel de la défense, de la sécurité et du service national de défense et de développement :<\/p>\n
– Le Premier ministre, président ;<\/p>\n
– Le ministre de la Justice et des Affaires pénitentiaires ;<\/p>\n
– Le ministre de l’Intérieur ;<\/p>\n
– Le ministre des Affaires étrangères ;<\/p>\n
– Le ministre de la Défense ;<\/p>\n
– Le ministre de l’Agriculture et de la Production animale.<\/p>\n
2. Comité interministériel des relations extérieures et de la coopération internationale :<\/p>\n
– Le Premier ministre, ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la création de ressources nouvelles, président ;<\/p>\n
– Le ministre des Affaires étrangères ;<\/p>\n
– Le ministre de la Défense ;<\/p>\n
– Le ministre de l’Éducation nationale ;<\/p>\n
– Le ministre 4e la Fonction publique.<\/p>\n
3. Comité interministériel de la planification et de l’aménagement du territoire et des affaires administratives intérieures :<\/p>\n
– Le Premier ministre, ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la création de ressources nouvelles, président ;<\/p>\n
– Le ministre de l’Intérieur ;<\/p>\n
– Le ministre des Finances et de l’Économie nationale ;<\/p>\n
– Le ministre du Port. Le ministre de l’Agriculture et de la Production animale ;<\/p>\n
– Le ministre du Travail et des Lois sociales ;<\/p>\n
– Le ministre des Travaux publics ;<\/p>\n
– Le ministre des Régies industrielles.<\/p>\n
4. Comité interministériel des Transports, de l’Économie, de l’Industrie et du Tourisme :<\/p>\n
– Le Premier ministre, ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la création des ressources nouvelles, président ;<\/p>\n
– Le ministre des Finances et de l’Économie nationale ;<\/p>\n
– Le ministre du Port ;<\/p>\n
– Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme ;<\/p>\n
– Le ministre des Régies industrielles.<\/p>\n
5. Comité interministériel de la production alimentaire et du ravitaillement :<\/p>\n
– Le Premier ministre, président ;<\/p>\n
– Le ministre de l’Agriculture et de la Production animale ;<\/p>\n
– Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme.<\/p>\n
6. Comité interministériel de l’éducation nationale, de la culture, des questions sanitaires et sociales :<\/p>\n
– Le Premier ministre, président ;<\/p>\n
– Le ministre de la Justice et des Affaires pénitentiaires ;<\/p>\n
– Le ministre de l’Éducation nationale ;<\/p>\n
– Le ministre du Travail et des Lois sociales ;<\/p>\n
– Le ministre de la Jeunesse et des Sports.<\/p>\n
7. Comité interministériel de la monnaie, des prix, du crédit et du budget :<\/p>\n
– Le premier ministre, président ;.<\/p>\n
– Le ministre de l’Intérieur ;<\/p>\n
– Le ministre des Finances et de l’Économie nationale ;<\/p>\n
– Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme ;<\/p>\n
– Le ministre de l’Agriculture et de la Production animale ;<\/p>\n
– Le ministre du Travail et des Lois sociales ;<\/p>\n
– Le ministre des Régies industrielles.<\/p>\n
Article 2 : – Aux membres désignés à l’article précédent et, pour chacun des comités qu’ils forment, pourront se joindre, soit à titre permanent, soit à titre occasionnel, les chefs de services et établissements publics qui seront désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres intéressés.<\/p>\n
Article 3 : – Le secrétariat des comités interministériels sera tenu par une personne désignée par le Premier ministre.<\/p>\n
L’ordre du jour des réunions de chacun des comités interministériels et leur convocation seront adressés au président de la République quarante-huit heures au moins avant leur réunion, sauf cas d’urgence.<\/p>\n
Article 4 : – Si un comité interministériel use des pouvoirs qui lui sont conférée à l’article 4 de l’arrêté n° 77-546\/PR du 23 novembre 1977 susvisé, le projet de décret qui y est prévu et rapport de présentation devront être transmis au président de la République dans les quarante huit heures de la réunion du comité qui en a décidé.<\/p>\n
Si un comité interministériel, use des pouvoirs qui lui sont conférés à l’article 5 de l’arrêté n°77-546\/PR du 23 novembre 1977 susvisé, l’arrêté interministériel qui y est prévu devra être signé de l’ensemble des ministres composant ledit comité et sur leur avis conforme.<\/p>\n
Cet arrêté sera ensuite transmis dans les vingt quatre heures au président de la République.<\/p>\n
Article 5 : -Le présent arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au « Journal officiel» de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64784","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"77-547\/PR","comment":"portant sur la constitution des comit\u00e9s interminist\u00e9rielles.","visas":"","signature":"
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