<\/p>\n
Article 1er : – Il est créé une commission d’enquête technique chargée de l’enquête administrative sur l’accident survenu le 25 septembre 1978 à un appareil monomoteur de l’Aéro – Club de Djibouti, immatriculé FOBFQ, type Cherokee 180.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : – Cette commission a pour mission de rechercher et si possible déterminer les causes de l’accident aérien et d’en tirer tous renseignements utiles pour en éviter le renouvellement.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : – La commission est composée de :<\/p>\n
– Président : M. Mohamed Djama Elabé, ministre du commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme ;<\/p>\n
– Membres : MM. Botbol Paul, conseiller technique en matière d’aviation civile ;<\/p>\n
– Casteil Lucien, chef du trafic aérien de l’aéroport de Djibouti ;<\/p>\n
– Collet Pierre, directeur général de l’aéroport de Djibouti ;<\/p>\n
– Fiquemo Alain, chef pilote d’Air Djibouti ;<\/p>\n
– Henry Marc, médecin, Service de Santé.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : – La commission pourra, dans le cadre de ses attributions, s’adjoindre tout expert et entendre toute personne fonctionnaire ou non, dont l’audition lui paraîtra utile.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : – Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[828],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64803","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-350-mcitt","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"78-1049\/MCITT","comment":" portant cr\u00e9ation d'une commission d'enqu\u00eate technique pour l'accident a\u00e9rien survenu le 25 septembre 1978.","visas":"
VU les lots n°s LR\/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;<\/p>\n