Article 1er : – Est constituée une commission consultative chargée d’examiner la réglementation existante en matière de circulation et de stationnement et de proposer les modifications nécessaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : – Cette commission est composée comme suit :<\/p>\n
– le chef de district, président ;<\/p>\n
– le directeur des Travaux publics ;<\/p>\n
– le commissaire central de police ;<\/p>\n
– le commandant de la gendarmerie nationale ;<\/p>\n
– le commandant du corps urbain ;<\/p>\n
– l’inspecteur national des Services de Secours et d’Incendie ;<\/p>\n
– le chef des services techniques de la Voirie.<\/p>\n
<\/p>\n
Chaque membre pourra se faire représenter par une personne qualifiée de son service.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : -Les membres sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.<\/p>\n
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VU les lots n°s LR\/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n