Article ler : L’administration des biens wakfs confiés à la gestion des cadis de la République est réglementée ainsi qu’il suit :<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Les revenus des biens wakfs doivent servir à, assurer dans l’ordre de priorité suivant : l’entretien des édifices du culte, l’enseignement de la religion musulmane, la charité à l’égard des membres les plus pauvres de la communauté musulmane .<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : La gestion des biens wakfs est assurée par un gestionnaire recruté par le ministre chargé des Affaires musulmanes et placé sous l’autorité du cadi de Djibouti.<\/p>\n
Il est rémunéré sur les revenus des biens wakfs.<\/p>\n
Il peut être mis fin à ses fonctions par le ministre chargée des Affaires musulmanes qui doit prendre préalablement l’avis du cadi.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Il est créé un Conseil de Gérance des biens wakfs. Ce Conseil est présidé par le ministre chargé des Affaires musulmanes<\/p>\n
<\/p>\n
Il est composé des personnes suivantes :<\/p>\n
– cadi de Djibouti ou son représentant,<\/p>\n
– Un représentant de l’administration des Domaines, –<\/p>\n
– Un représentant de la direction des Travaux publics,<\/p>\n
– 2 représentants désignés par le ministre de la Justice et des Affaires musulmanes en raison de leur compétence.<\/p>\n
– Un représentant désigné par le ministre de l’Intérieur. Chaque année un rapport sur la gestion des biens et l’utilisation des revenus doit être présenté par le cadi.<\/p>\n
Le Conseil de Gérance des wakfs donne son avis sur ce rapport.<\/p>\n
Le rapport et l’avis sont transmis au président de la République.<\/p>\n
Le Conseil de Gérance doit donner son avis préalable sur tous les actes juridiques qui peuvent engager les biens wakfs.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : La présente ordonnance sera applicable dès sa publication qui interviendra par la voie de la procédure d’urgence. Le présent texte sera également publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977;<\/p>\n
<\/p>\n
Sur rapport du ministre de la Justice;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 20 février 1979;<\/p>","signature":"
Par le Président de la République<\/p>\n
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