Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’Hôpital de Balbala dit “Cheiko” du montant qui s’élève à 755 052 740 FDJ qui se repartit comme suit :<\/p>\n
– Investissement : 154 000 000 FDJ<\/p>\n
– Budget de fonctionnement : 621 052 740 FDJ<\/p>\n
– Dont masse salariale (sur recette propre) : 183 223 543 FDJ<\/p>\n
– Autre fonctionnement (de médicaments, matériels et service : 459 829 197 FDJ<\/p>\n
Article 2 : Le présent arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où le besoin sera.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;<\/p>\n
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et gestion des établissements publics ;<\/p>\n
VU La Loi n°48\/AN\/99\/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;<\/p>\n
VU La Loi n°63\/AN\/99\/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;<\/p>\n
VU La Loi n°173\/AN\/07\/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation de la santé;<\/p>\n
VU le Décret n°99-0078\/PR\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2001-211\/PR\/PM relatif aux établissements publics à caractère<\/p>\n
administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publique ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2007-0155\/PR\/MS du 16 juillet 2007 portant Carte Sanitaire,<\/p>\n
Organisation et Fonctionnement du Système de Santé ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2009-0143\/PR\/MS du 01 juillet 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balballa ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2010-0072\/PR\/MS portant nomination des membres du conseil d’Administration de l’Hôpital de Balbala ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;<\/p>\n