Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’ISSS.<\/p>\n
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :<\/p>\n
* En produits :……………………………………………….313 814 730 FD<\/p>\n
– Dont Subvention du Budget National :…………….272 314 730 FD<\/p>\n
– Dont Ressources Propres :…………………………….41 500 000 FD<\/p>\n
* En charges :………………………………………………..313 814 730 FD<\/p>\n
– Dont dépenses de Fonctionnement :……………..252 480 130 FD<\/p>\n
– Dont dépenses d’investissement :……………………19 834 600 FD<\/p>\n
– Dont Ressources Propres :……………………………..41 500 000 FD<\/p>\n
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi Constitutionnelle n°134\/AN\/06\/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n
VU La Loi Constitutionnelle n°215\/AN\/08\/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;<\/p>\n
VU La Loi n°149\/AN\/06\/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;<\/p>\n
VU La Loi n°162\/AN\/12\/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;<\/p>\n
VU Le Décret n°99-0078\/PR\/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2013-173\/PR\/MENSUR portant modification du statut de l’institut Supérieur des Sciences de la Santé ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;<\/p>\n