Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’ANEFIP s’établit comme suit :<\/p>\n
– Recette totale…………………………………………….658 720 000 DJF<\/p>\n
– Dépenses prévisionnelles……………………………541 720 000 DJF<\/p>\n
– Dépenses d’investissement………………………….117 000 000 DJF<\/p>\n
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[605],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64970","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-18-mtfps","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2022-167\/PR\/MTFPS","comment":"portant approbation du Budget Pr\u00e9visionnel de l\u2019Exercice 2023 de l'Agence Nationale de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion Professionnelle (ANEFIP).","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;<\/p>\n
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 21\/01\/1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;<\/p>\n
VU La Loi n°203\/AN\/07\/5ème L de la 22\/12\/2007 portante création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;<\/p>\n
VU Le Décret n°99-0078\/PRE\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la Gestion des établissements publics à caractère administratif ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2001-0211\/PRE\/PM du 4 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2017-073\/PRE\/MTRA du 13 février 2017 portant organisation de l’ANEFIP ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2015-0152\/PR\/MTRA du 18 mai 2015 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’ANEFIP ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n