{"id":71179,"date":"2023-01-03T00:00:00","date_gmt":"2023-01-02T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/loi-n175-an-22-8eme-l-portant-organisation-et-fonctionnement-du-ministere-du-commerce-et-du-tourisme\/"},"modified":"2023-01-03T00:00:00","modified_gmt":"2023-01-02T21:00:00","slug":"loi-n175-an-22-8eme-l-portant-organisation-et-fonctionnement-du-ministere-du-commerce-et-du-tourisme","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/loi-n175-an-22-8eme-l-portant-organisation-et-fonctionnement-du-ministere-du-commerce-et-du-tourisme\/","title":{"rendered":"Loi n\u00b0 175\/AN\/22\/8\u00e8me L portant organisation et fonctionnement du Minist\u00e8re du Commerce et du Tourisme."},"content":{"rendered":"

 TITRE I : <\/strong><\/p>\n

DES MISSIONS ET DES ATTRIBUTIONS<\/strong> <\/p>\n

DU MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISME<\/strong><\/p>\n

Article 1er :<\/strong> Le Ministère du Commerce et du Tourisme a pour mission de proposer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du commerce, de l’artisanat, de la formalisation et du Tourisme.<\/p>\n

A ce titre, il est chargé de :<\/p>\n

– Définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique commerciale, de la réglementation et de la normalisation ;<\/p>\n

– Veiller à l’organisation du commerce intérieur par une réglementation appropriée aux tendances des marchés, des stocks et des prix afin de mieux maîtriser les inflations ;<\/p>\n

– Veiller à la transparence du marché national, encourager l’instauration d’une culture de concurrence et prévenir les pratiques déloyales ;<\/p>\n

– Assurer la sécurité sanitaire des aliments pour la protection des consommateurs en collaboration avec les entités nationales chargé des normes concernées ;<\/p>\n

– Adopter, conjointement avec le ministère du budget, toutes les mesures de facilitation du commerce et promouvoir les procédures d’importation de transit et d’exportation facilitant les activités des opérateurs économiques ;<\/p>\n

– Veiller au développement de la politique d’intégration régionale;<\/p>\n

– Suivre et de représenter le Gouvernement dans toutes les instances régionales et internationales spécialisées dans le secteur du commerce telles que l’OMC, l’OCI, l’OMPI, la CNUCED et le<\/p>\n

COMESA et veiller au respect des engagements nationaux,régionaux et internationaux dans ce domaine.<\/p>\n

– Concevoir, exécuter et actualiser la politique du gouvernement en matière d’orientation, de formalisation et de simplification des procédures pour les PME et les très petites industries ;<\/p>\n

– Concevoir et élaborer les orientations stratégiques et la politique du gouvernement en matière de normes et de la qualité et représente le gouvernement dans toutes les instances régionales et internationales spécialisées dans les normes ;<\/p>\n

– Suivre les accords et de coordonner avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de réglementation dans le domaine industriel et commercial ;<\/p>\n

– Veiller à la Protection de la Propriété Industrielle et commerciale;<\/p>\n

– Mettre en oeuvre toutes les mesures réglementant le secteur de l’artisanat et veiller à l’adoption d’une politique d’accompagnement et de promotion en faveur des activités artisanales ;<\/p>\n

– Encourager la créativité dans le domaine de l’artisanat et l’orientation des investissements dans ce secteur ;<\/p>\n

– Veiller à la promotion et au développement du Tourisme.<\/p>\n

TITRE II :<\/strong><\/p>\n

DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT<\/strong> <\/p>\n

DU MINISTERE<\/strong><\/p>\n

Article 2 :<\/strong> Pour l’exécution des missions décrites à l’article 1er de la présente Loi, le Ministère du commerce et du tourisme dispose des services organisés comme suit :<\/p>\n

– Un Cabinet ministériel ;<\/p>\n

– Une Inspection de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;<\/p>\n

– Un Secrétariat Général ;<\/p>\n

– Une Unité de Gestion de Projet pour le Développement du Commerce ;<\/p>\n

– Une Direction des études, de la planification et des statistiques;<\/p>\n

– Une Direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur ;<\/p>\n

– Une Direction du commerce extérieur et de l’intégration régionale ;<\/p>\n

– Une Direction de la formalisation ;<\/p>\n

– Une Direction de l’artisanat et du tourisme ;<\/p>\n

– Un service de la décentralisation ;<\/p>\n

– Un service de communication et des relations avec le public ;<\/p>\n

– Un service du Commerce électronique.<\/p>\n

Article 3<\/strong> : Le Cabinet du ministre est constitué :<\/p>\n

– D’un Secrétariat particulier dirigé par un\/une secrétaire principale, nommé par arrêté sur proposition du Ministre, avec rang et avantage d’un chef de service ;<\/p>\n

– Des conseillers techniques parmi lesquels est désigné un Chef de cabinet. Ils sont nommés par décret pris en conseil des ministres. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions ; <\/p>\n

– D’un Service de communication et de relation avec le public mentionné dans l’avant dernier tiret de l’article 2 de la présente Loi;<\/p>\n

– D’un bureau d’Ordre.<\/p>\n

Article 4 :<\/strong> Une Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est placée auprès du Ministre. Elle a pour objectif de garantir les principes de la libre concurrence et<\/p>\n

de la protection de la consommation et de sanctionner dans le cas échéant les pratiques anticoncurrentielles. Pour ce faire, elle<\/p>\n

devra effectuer des contrôles et enquête sur le terrain. Cette inspection devra étroitement collaborer avec la Direction du Commerce Intérieur.<\/p>\n

Article 5 :<\/strong> Le Secrétaire Général est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres. Il veille à la cohérence de l’action ministérielle en assurant l’animation et la coordination des Directions Techniques.<\/p>\n

Il dispose du pouvoir hiérarchique sur l’unité de gestion de projet ainsi que toutes les directions du Ministère.<\/p>\n

A ce titre, il est notamment chargé de :<\/p>\n

– L’organisation, de la coordination et du contrôle de l’activité de l’ensemble des directions techniques du Ministère dont il s’assure le bon fonctionnement ;<\/p>\n

– L’animation et de la coordination de tous les organes permanents ou temporaires chargés du suivi de programmes particuliers ;<\/p>\n

– La préparation et de la mise en place des réformes structurelles;<\/p>\n

– Des relations et de la coordination des actions avec les autres Ministères en vue de la préparation et de l’exécution des décisions ministérielles ;<\/p>\n

– La gestion des ressources humaines, matérielles et financières du Ministère ;<\/p>\n

– L’élaboration du budget des services du Ministère et en contrôle l’exécution ;<\/p>\n

– Toutes autres attributions non dévolues expressément au cabinet.<\/p>\n

Article 6 :<\/strong> Dans l’exécution de ses missions, le Secrétariat Général du ministère dispose de :<\/p>\n

– Une unité de gestion de projet pour le développement du Commerce ;<\/p>\n

– Un service des affaires juridiques ;<\/p>\n

– Un service de la décentralisation ;<\/p>\n

– Un service financier et du matériel ;<\/p>\n

– Un service des Ressources humaines ;<\/p>\n

– Un service du commerce électronique ;<\/p>\n

– Une cellule chargée du Tabac.<\/p>\n

Article 7<\/strong> : Le Ministère du Commerce et du Tourisme s’est doté d’une Unité de gestion de projet pour le développement du commerce rattaché au Secrétaire Général. Cette entité constitue<\/p>\n

l’ancrage institutionnel de l’unité de Mise en Œuvre du Cadre Intégré renforcé en vue d’assurer la pérennité des acquis du programme Cadre Intégré Renforcé (CIR). Le CIR est un partenariat mondial aidant les PMA à jouer un rôle actif dans le système<\/p>\n

commercial mondial en les aidants à résoudre les contraintes de capacités d’offres dans leur pays. Pour garantir la transparence<\/p>\n

et l’indépendance de gestion des projets d’aide au développement du commerce, il est créé un comité national pour la gestion<\/p>\n

des projets du Commerce. Il évaluera les questions multisectorielles dans la gestion de projet et tâchera d’impliquer tous les<\/p>\n

acteurs substantiels. Le secrétariat sera assuré par le secrétariat de l’unité de gestion de projet.<\/p>\n

Article 8 :<\/strong> L’unité de Gestion de Projet pour le développement du Commerce est dirigée par un Directeur Exécutif. Il est nommé par décret sur proposition du Ministre du Commerce. Le directeur exécutif est assisté par :<\/p>\n

– Un Service des programmes ;<\/p>\n

– Un Service Financier ;<\/p>\n

– Un Service de la Communication ;<\/p>\n

– Un Service de suivi-évaluation ;<\/p>\n

– Un Service chargé de la passation des marchés.<\/p>\n

Article 9 :<\/strong> La Direction des études et de la Planification (DEP) est chargée d’élaborer, de participer et d’assurer le suivi de§.<\/p>\n

plans de développement des secteurs d’intervention du ministère à court, moyen et long terme. Elle est notamment chargée de:<\/p>\n

– Servir de point focal des programmes nationaux en matière d’études et des données pour leur mise à jour en collaboration avec les directions techniques (tels que SCAPE, Vision 2035,etc.) ;<\/p>\n

– Participer à l’élaboration des plans et projets sectoriels et en assurer le suivi en collaboration avec les départements concernés;<\/p>\n

– Procéder à la collecte, la production des informations et des données statistiques sur les secteurs du commerce, de l’artisanat et de la formalisation ;<\/p>\n

– Mettre en place un système d’information, de documentation et d’archivage du Ministère en collaboration. <\/p>\n

Article 10 : <\/strong>L<\/strong>a direction comprend outre le secrétariat de direction:<\/p>\n

1. Un Service Informatique ;<\/p>\n

2. Un Service des études et de la planification ;<\/p>\n

3. Un Service des Statistiques et suivi-évaluation ;<\/p>\n

4. Un Service de la Documentation et des Archives<\/p>\n

Article 11 : La Direction du Commerce Intérieur et de la protection du consommateur a pour mission :<\/p>\n

– D’élaborer et appliquer la législation et les mesures de politique commerciale visant à adapter la législation du commerce aux exigences du marché national ;<\/p>\n

– De veiller à l’application de la réglementation en matière de prix;<\/p>\n

– D’élaborer la structure des prix des produits stratégiques et de première nécessité importes ou fabriqués localement et en assurer la régulation et le contrôle ;<\/p>\n

– De participer à l’élaboration et au suivi de la politique du gouvernement en matière de normes et de la qualité.<\/p>\n

Article 12 :<\/strong> La Direction comprend outre le secrétariat de direction:<\/p>\n

– Un Service du Commerce Intérieur ;<\/p>\n

– Un Service des agréments et de la règlementation ;<\/p>\n

– Un Service des Affaires Economiques.<\/p>\n

Article 13 :<\/strong> La Direction du Commerce Extérieur et de l’Intégration Régionale a pour mission :<\/p>\n

– D’élaborer et proposer des stratégies et des politiques générales du gouvernement en matière de commerce extérieur ;<\/p>\n

– D’élaborer et proposer des instruments juridiques et organisationnels relatifs aux échanges commerciaux.<\/p>\n

Article 14 :<\/strong> La Direction comprend :<\/p>\n

1. Un Service de l’insertion multilatérale ;<\/p>\n

2. Un Service de l’intégration régionale ;<\/p>\n

3. Un Service de promotion de commerce extérieur.<\/p>\n

Article 15 :<\/strong> La Direction de la Formalisation a pour mission :<\/p>\n

– Développer une stratégie nationale pour la formalisation de l’économie informelle ;<\/p>\n

– Promouvoir les activités du secteur informel en regroupement professionnels ;<\/p>\n

– Proposer un cadre réglementaire et un système simplifié d’imposition pour les opérateurs du secteur informel.<\/p>\n

Article 16 :<\/strong> La Direction comprend, outre un Secrétariat de direction :<\/p>\n

– Un Service d’Appui au secteur informel ;<\/p>\n

– Un Service de la régularisation du secteur informel.<\/p>\n

Article 17 :<\/strong> La Direction de l’Artisanat et du Tourisme a pour missions :<\/p>\n

– D’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies de la promotion par branches et filière dans les trois secteurs d’activités que sont l’artisanat d’art, l’artisanat de service et l’artisanat de production ;<\/p>\n

– De Favoriser la création et le développement des entreprises artisanales ;<\/p>\n

– D’élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière du tourisme.<\/p>\n

Article 18 :<\/strong> La Direction comprend outre le Secrétariat de direction:<\/p>\n

– Un Service de la Promotion et du développement de l’Artisanat;<\/p>\n

– Un Service de la Promotion et du développement du Tourisme.<\/p>\n

TITRE III :<\/strong><\/p>\n

DES ORGANISMES RATTACHES <\/strong><\/p>\n

Article 19 :<\/strong> Les Organismes rattachés au Ministère du Commerce sont :<\/p>\n

– La Chambre du Commerce de Djibouti (CCD) ;<\/p>\n

– L’Agence Nationale du Tourisme (ANT) ;<\/p>\n

– L’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) ;<\/p>\n

– L’Agence Djiboutienne des normes et de la qualité (ADN).<\/p>\n

Article 20 :<\/strong> Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organismes rattachés sont déterminés par les textes qui les régissent.<\/p>\n

TITRE IV :<\/strong><\/p>\n

DES DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/p>\n

Article 21 :<\/strong> Les directeurs sont nommés parmi les cadres A,échelle A1 par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.<\/p>\n

Article 22<\/strong> : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des directions techniques ainsi que ceux des Services, et des<\/p>\n

Bureaux sont fixés par le Décret d’application de la présente Loi adopté par Conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Commerce.<\/p>\n

Article 23 :<\/strong> La présente Loi abroge purement et simplement les dispositions de la Loi n°55\/AN\/14\/7ème L du 25 juin 2014 et toutes dispositions antérieures contraires.<\/p>\n

Article 24 :<\/strong> Le Ministre du Commerce est tenu de l’application de la présente Loi qui sera enregistrée et publiée dès sa promulgation.<\/p>\n

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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n

VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n

VU La Loi n°174\/AN\/02\/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions ;<\/p>\n

VU La Loi n°72\/AN\/09\/6ème L du 21 février 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale du Développement du Commerce ; et l’étude d’évaluation de la Stratégie<\/p>\n

Nationale du Développement du Commerce (EDIC) de 2015 ;<\/p>\n

VU La Loi n°134\/AN\/11\/6ème L du 1er août 2012 portant adoption du Code de Commerce de Djibouti ;<\/p>\n

VU La Loi n°21\/AN\/13\/7ème L du 14 décembre 2013 portant création, missions et organisation de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;<\/p>\n

VU La Loi n°55\/AN\/14\/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances chargé du commerce, des PME, de l’artisanat, du tourisme et de la formalisation ;<\/p>\n

VU La Loi n°33\/AN\/18\/8ème L portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité ;<\/p>\n

VU La Loi n°100\/AN\/20\/8ème L du 07 janvier 2021 portant création de l’agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-114\/PRE <\/a>du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;<\/p>\n

VU La Circulaire n°205\/PAN du 18\/12\/2022 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 septembre 2022.<\/p>\n

A ADOPTÉ, EN SA TROISIEME SEANCE PUBLIQUE DU 21\/12\/2022, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :<\/p>\n

 <\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58728,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"18492","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/71179","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/71179\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58728"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=71179"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=71179"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=71179"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}