Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2013-2014 est fixé à cent cinquante sept mille quatre cent dix-neuf Euros et neuf cent soixante-quinze centimes (157 419,975 euros).<\/p>\n
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 15 septembre 2013 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892- Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :<\/p>\n
– Electricité de Djibouti ;<\/p>\n
– Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;<\/p>\n
– Caisse Nationale de Sécurité Sociale – Djibouti Télécom ;<\/p>\n
– Port Autonome International de Djibouti ;<\/p>\n
– Aéroport International de Djibouti ;<\/p>\n
– Société Immobilière de Djibouti ;<\/p>\n
– Banque Centrale de Djibouti.<\/p>\n
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.<\/p>\n
Fait à Djibouti, le 24 septembre 2013.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[904],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-74425","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-95-mesr","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2013-596\/PR\/MENSUR","comment":"fixant le montant de la contribution des \u00e9tablissements publics \u00e0 la bourse d\u2019excellence pour la rentr\u00e9s 2013- 2014.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°162\/AN\/12\/6èmeL de la 09\/06\/2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE du 31 mars 2013, portant nomination d’un Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2013-0045\/PRE du 31 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ; <\/p>\n
VU L’Arrêté n°2000-0246\/PR\/MEN du 03\/09\/00, portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;<\/p>\n
VU l’Arrêté n°2003-643 PR MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;<\/p>\n
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610\/PR\/MENESUP du 19 août 2004 de l’arrêté n°2002-640\/PR\/MENESUP, portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;<\/p>\n