{"id":79439,"date":"2023-06-22T00:00:00","date_gmt":"2023-06-21T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/arrete-n2023-112-pr-menfo-portant-creation-du-certificat-daptitude-professionnelle-specialite-maconne\/"},"modified":"2023-06-22T00:00:00","modified_gmt":"2023-06-21T21:00:00","slug":"arrete-n2023-112-pr-menfo-portant-creation-du-certificat-daptitude-professionnelle-specialite-maconne","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n2023-112-pr-menfo-portant-creation-du-certificat-daptitude-professionnelle-specialite-maconne\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-112\/PR\/MENFO portant cr\u00e9ation du Certificat d’Aptitude Professionnelle sp\u00e9cialit\u00e9 Ma\u00e7on(ne)."},"content":{"rendered":"

Article 1 : <\/strong>Il est créé un Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Maçon(ne), CAP-MAC.<\/p>\n

Article 2 : <\/strong>Le titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle Maçon(ne) est un professionnel qualifié du bâtiment. Il contribue ainsi à la construction d’ouvrages de toute nature où ses compétences sontrequises :<\/p>\n

maisons individuelles, immeubles collectifs, de bureaux, industriels, agricoles et commerciaux, relevant du secteur public comme du secteur privé.<\/p>\n

Article 3 : <\/strong>Le titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité \u00a0\u00bb Maçonnerie \u00a0\u00bb doit être capable de réaliser des opérations de rénovation ou de réhabilitation compte tenu de l’évolution des marchés du secteur des éléments d’ouvrages, essentiellement porteurs ou de remplissage, à partir de composants industrialisés assemblés par des produits liants tels que les mortiers et les bétons. Le titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité \u00ab\u00a0<\/p>\n

Maçonnerie \u00a0\u00bb contribue aussi à la réalisation de revêtements verticaux et horizontaux tels que les enduits d’étanchéité, de façades et les chapes.<\/p>\n

Article 4 : <\/strong>Peuvent accéder à la formation professionnelle- initiale menant au diplôme du Certificat d’Aptitude Professionnelle, les candidats titulaires du Brevet d’Enseignement Fondamental (BEF) ou de son équivalent et<\/p>\n

admis en première année du Certificat d’Aptitude professionnelle.<\/p>\n

– continue menant au diplôme professionnel, les candidats :<\/p>\n

* titulaire du brevet de l’enseignement fondamental,<\/p>\n

* ayant le niveau de 9ème année de l’enseignement fondamental et souhaitant reprendre leur formation s’ils justifient d’activité professionnelle de deux années,<\/p>\n

* prétendant à la validation des acquis de l’expérience.<\/p>\n

Article 5 : <\/strong>Le cycle de formation conduisant au CAP-MAC est d’une durée de deux ans soit 1848 heures effectives. Les horaires d’enseignement sont définis en Annexe 1 du présent Arrêté.<\/p>\n

Article 6 : <\/strong>Le référentiel d’activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en Annexe 2 du présent Arrêté.<\/p>\n

Article 7 : <\/strong>La préparation à ce Certificat d’Aptitude Professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de six (6)semaines en première année et en deuxième année.<\/p>\n

Article 8 : <\/strong>Les définitions des épreuves seront fixées par circulaire ministérielle.<\/p>\n

Article 9 : <\/strong>Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il se présente sous la forme globale ou progressive, aux dispositions des articles 13, 14 et 15 du Décret n°2019-251\/PR\/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle.<\/p>\n

Article 10 : <\/strong>Ce Certificat d’Aptitude Professionnelle comporte de trois épreuves obligatoires E1, E2 et E3 selon les modalités fixées par le règlement des examens figurant en Annexe3.<\/p>\n

L’épreuve E1, cœur du métier, est composée d’une sous-épreuve pratique et de la formation en milieu professionnel pour les candidats issus de la formation professionnelle initiale.<\/p>\n

Pour les candidats issus de la formation professionnelle continue, cette épreuve est composée d’une épreuve pratique.<\/p>\n

L’épreuve E2 est composée de trois sous-épreuves écrites.<\/p>\n

L’épreuve E3, regroupant l’enseignement général, est évaluée en contrôle en cours de formation pour les candidats ayant suivi la formation préparant au diplôme par la voie de la formation continue dans les établissements. Pour les candidats individuels issus de la formation professionnelle continue, l’épreuve E3, regroupant l’enseignement général est évaluée en épreuves ponctuelles.<\/p>\n

Article 11 : <\/strong>Pour l’attribution du diplôme, la moyenne de la note de la sousépreuve pratique E1 sera exigée en premier lieu et ensuite la moyenne générale à l’ensemble des épreuves du diplôme, affectées de leurs coefficients.<\/p>\n

Article 12 : <\/strong>Les candidats ajournés peuvent, sur demande, conserver et reporter sur chacune des sessions ultérieures, sur une durée de trois ans à compter de leur date d’obtention, les notes obtenues<\/p>\n

supérieures ou égales à 10 sur 20 à chaque épreuve et aux sousépreuves professionnelles dites \u00a0\u00bb coeur de métier \u00a0\u00bb s’ils se présentent de nouveau à la même spécialité. Ils composent alors l’ensemble des épreuves non acquises.<\/p>\n

Le calcul de la moyenne générale s’effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau subies.<\/p>\n

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes.<\/p>\n

Article 13 : <\/strong>Le présent Arrêté prend effet à compter du 22 juin 2023,<\/p>\n

sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.<\/p>\n

 <\/p>\n

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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n

VU la Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ; <\/p>\n

VU La Loi n°96\/AN\/00\/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ; <\/p>\n

VU La Loi n°164\/AN\/12\/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;<\/p>\n

VU La Loi n°18\/AN\/13\/7ème L du 14 décembre 2013 portant transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;<\/p>\n

VU La Loi n°45\/AN\/14\/7ème L du 25 juin 2014 portant modifications partielle de la Loi n°64\/AN\/12\/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2019-251\/PR\/MENFOP du 07 octobre 2019 portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2019-248\/PR\/MENFOP du 07 octobre 2019 portant abrogation du Décret n°95-0055\/PR\/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat Professionnel ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-114\/PRE <\/a>du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;<\/p>\n

VU Le Décret n°2022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel; SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.<\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58750,"institution":908,"mesures":"0","old_texte_id":"26752","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/79439","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/79439\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/908"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58750"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79439"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=79439"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=79439"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}