{"id":80423,"date":"2023-07-24T00:00:00","date_gmt":"2023-07-23T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2023-216-pr-mdeni-portant-instauration-de-la-plateforme-djibouti-port-community-system\/"},"modified":"2023-07-24T00:00:00","modified_gmt":"2023-07-23T21:00:00","slug":"decret-n2023-216-pr-mdeni-portant-instauration-de-la-plateforme-djibouti-port-community-system","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2023-216-pr-mdeni-portant-instauration-de-la-plateforme-djibouti-port-community-system\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2023-216\/PR\/MDENI portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System."},"content":{"rendered":"

Article 1 :<\/strong> Est instaurée une plateforme de la communauté portuaire et logistique dédiée à la soumission unique de la documentation réglementaire et l’échange de données numériques, dans le cadre des processus d’importation, de transit et d’exportadon.<\/p>\n

Ladite plateforme est un portail numérique dénommé “Djibouti Port Community System (DPCS)” couvrant l’ensemble des ports, aéroports, corridors routiers et ferroviaires de la République de Djibouti.<\/p>\n

Article 2 :<\/strong> La plateforme DPCS offre un service qui permet aux différents opérateurs concernés par les échanges du commerce transfrontalier et par le transport maritime, aérien, routier et ferroviaire, d’échanger des informations, des données, des messages et des documents normalisés auprès d’un point d’entrée unique, en vue de satisfaire à toutes les exigences requises à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises.<\/p>\n

Article 3 :<\/strong> La plateforme DPCS constitue un portail électronique pour les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique.<\/p>\n

A ce titre, elle permet d’assurer :<\/p>\n

– L’échange électronique d’informations, de données, de messages et de documents liés à l’accomplissement de toutes les formalités requises lors de l’importation, de l’exportation et du transit;<\/p>\n

– La facilitation des échanges commerciaux transfrontaliers par voie maritime, aérienne, routière et ferroviaire conformément aux usages, règles et aux engagements internationaux de la République de Djibouti ;<\/p>\n

– L’interfaçage avec les autres systèmes d’informations des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et autres intervenants concernés de la chaîne logistique ;<\/p>\n

– La facilitation des opérations de contrôle des marchandises par les services compétents de l’Etat, en la matière ;<\/p>\n

– La mise à la disposition des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et des autres intervenants concernés de la chaîne logistique, des informations et des données requises, en vue de l’accomplissement des formalités liées aux opérations d’importation, d’exportation et de transit des marchandises, notamment avec le système d’information de l’administration des douanes ;<\/p>\n

– La mise à disposition de données servant d’indicateurs de performance de la chaîne logistique aux institutions concernées ;<\/p>\n

– La réduction des coûts et délais des opérations de la chaine logistique ;<\/p>\n

– Le suivi et la traçabilité des opérations et des formalités relatives aux marchandises dans les processus d’importation, d’exportation et de transit.<\/p>\n

Article 4 :<\/strong> La société Djibouti Port Community Systems SAS (“DPCS SAS”) est responsable de la gestion, de l’exploitation, du développement et de la sécurisation de la plateforme.<\/p>\n

Article 5 :<\/strong> Les institutions, administrations, organismes publics, opérateurs économiques et autres intervenants oeuvrant au sein de la communauté portuaire, sont notamment :<\/p>\n

– L’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti ;<\/p>\n

– La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ;<\/p>\n

– Les opérateurs des ports maritimes ;<\/p>\n

– Le Gestionnaire des corridors routiers ;<\/p>\n

– L’opérateur des chemins de fer ;<\/p>\n

– L’opérateur du transport aérien ;<\/p>\n

– Les opérateurs des zones franches ;<\/p>\n

– Les auxiliaires de transport ;<\/p>\n

– Les transporteurs routiers.<\/p>\n

La réalisation des objectifs tels que définis à l’Article 2 du présent Décret nécessite l’intégration à la plateforme électronique de DPCS des institutions administratives et opérateurs privés énoncés ci-dessus ainsi que de toute autre entité oeuvrant au sein de la communauté portuaire.<\/p>\n

Les modalités et conditions d’intégration à la plateforme et d’utilisation de celle-ci seront traitées dans le cadre de conventions et règlements ultérieurs.<\/p>\n

Article 6 :<\/strong> Les échange de données entre la plateforme DPCS et les institutions, administrations publiques doivent adhérer à toutes les normes techniques et exigences prescrites, en accord avec les dispositions et les directives établies par les autorités compétentes en matière de cybersécurité et d’interopérabilité.<\/p>\n

Article 7 :<\/strong> Le présent Décret prend effet à compter de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[778],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-80423","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-33-meni","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2023-216\/PR\/MDENI","comment":"portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.","visas":"

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n

VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6èmeL portant révision de la Constitution ;<\/p>\n

VU La Loi n°53\/AN\/04 du 17 mai 2004-portant Code des Zones Franches ;<\/p>\n

VU La Loi n°164\/AN\/22\/8ème L du 27 juillet 2022 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Économie Numérique et de l’Innovation ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2002-0098\/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2003-0093\/PRE du 29 mai 2003 portant constitution du Conseil<\/p>\n

d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2014-293\/PRE du 09 octobre 2014 modifiant le Décret n°2007- 0203\/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2017-024\/PRE du 16 janvier 2017 portant Constitution du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investissement Holding SAS ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-114\/PRE <\/a>du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;<\/p>\n

SUR Proposition du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Octobre 2022. <\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58759,"institution":778,"mesures":"0","old_texte_id":"27736","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/80423","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/80423\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/778"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58759"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80423"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=80423"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=80423"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}