Article premier – Conformément aux dispositions du décret n° 89-062\/PRE du 28 mai 1989, les éléves scolarisés au centre de formation des personnels de l’Education nationale sont éléves instituteurs, s’ils étaient titulaires du baccalauréatlors de leur recrutement et éléves instituteurs adjoints s’ils n’étaient titulaires que du B.E.P.C.; ceci à compter du 29 mai 1989.<\/p>\n
Art. 2. – A compter de ta rentrée scolaire 1989 les éleves instituteurs et les éléves instituteurs adjoints percevront une bourse; celle-ci leu sera versée, mensuellement pendant la durée de leur formation au C.F.P.E.N.<\/p>\n
Art. 3.- Le montant de cette bourse est fixé a 50000 FD par mois .<\/p>\n
Art. 4. – Toutefois, transitoirement, G compter. du premier janvier 1990 et jusqu’a la rentrée scolaire 1991, les dispositions antérieures concernant la situation financiére des éléves instituteurs et des nstituteurs adjoints S’appliqueront à ceux en cours de scolarité au C.F.P.E.N. à la date de signature du présent arrété; ils percevront une rémunération mensuelle calculée sur la base du traitement des instituteurs adjoint Stagaires, soit ,selon échelle de rémunération de ceux cadre telle que définie dans le décret n° 89- 062\/PRE du 29 mai a 1988, Vindice 500.<\/p>\n
Art. 5.-Tout disposition contraires au présent arété sont abrogées.<\/p>\n
Art.6.- Le présent arrété sera enregistre et publié au journal République.<\/p>\n
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Le president de la Republitique chef du gouvernement;<\/p>\n
Vu les lois constitutionnel: es n°* LR\/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977;<\/p>\n