{"id":80763,"date":"1990-02-08T00:00:00","date_gmt":"1990-02-07T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/loi-n103-an-90-2e-l-portant-reorganisation-du-ministere-des-travaux-publics-de-lurbanisme-et-du-logement\/"},"modified":"1990-02-08T00:00:00","modified_gmt":"1990-02-07T21:00:00","slug":"loi-n103-an-90-2e-l-portant-reorganisation-du-ministere-des-travaux-publics-de-lurbanisme-et-du-logement","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/loi-n103-an-90-2e-l-portant-reorganisation-du-ministere-des-travaux-publics-de-lurbanisme-et-du-logement\/","title":{"rendered":"Loi n\u00b0 103\/AN\/90\/2e L portant r\u00e9organisation du Minist\u00e9re des Travaux publics de l\u2019Urbanisme et du Logement."},"content":{"rendered":"

ARTICLE ter. — La loi n° 49\/AN\/83\/1re L du 26 mai 1983 relative 4 la réorganisation et aux attributions du Ministére des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement est abroagée.<\/em><\/p>\n

Art. 2. — Le ministére conserve son appellation de Ministére <\/em>des Travaux Publics, de |l’Urbanisme et du Logement.<\/em><\/p>\n

Art. 3. Le Ministére des Travaux Publics, de l’Urbanisme <\/em>et du Logement reste chargé de l’élaboration de la politique <\/em>de l’Urbanisme et du Logement et de la définition des stratégies a suivre dans !e domaine des Travaux Publics à parti<\/em><\/p>\n

de la politique des transports retenue par le Gouvernement.<\/em><\/p>\n

Art. 4. — Le Ministere des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du ‘Llogement comprend a Le cabinet du Ministre:<\/em><\/p>\n

— Une direction des Travaux Publics,<\/em><\/p>\n

— Une. direction de |’Urbanisme et du Logement,<\/em><\/p>\n

— Une division des Services Centraux. <\/em><\/p>\n

Art. 5. — La direction des Travaux Publics est chargée d’exécuter les strategies dans le domaine des travaux publics défi<\/em>nies par le ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement .<\/em><\/p>\n

la direction. des Travaux Publics comprend trois divisions:<\/p>\n

 <\/p>\n

— Une division «Entretien des  infrastructures»;<\/p>\n

 <\/p>\n

— Une division «Etude et Contrdle des travaux neufs ‘d’infrastructures » ; <\/p>\n

 <\/p>\n

—Le laboratoire du Batimen et des traveux publics.<\/p>\n

 <\/p>\n

La division «Entretien des_ infrastructures » .comprenant. elle-meme:<\/p>\n

 <\/p>\n

— Une subdivision Parc materiel<\/p>\n

— Une subdivision « Base technique »<\/p>\n

— Une subdivision «Routes et Réseaux urbains District Djibouti»;<\/p>\n

— Une subdivision « Routes nord»;<\/p>\n

— Une subdivision « Routes sud»:<\/p>\n

 <\/p>\n

La division «Etude et Contrdle travaux neufs d’infrastructures» comprenant elle-méme: <\/p>\n

— Une subdivision « Etudes routiéres et Programmation »<\/p>\n

— Une subdivision « Contréle travaux. neufs d’infrastructures »<\/p>\n

— Une subdivision « Toooaranphie ». <\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 6. — La direction de l’Urbanisme et du Logement est chargée d’exécuter la politique et les ‘stratégies définies dans ce domaine par le ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.<\/p>\n

 <\/p>\n

La direction de l’Urbanisme et du Logement comprend trois divisions : <\/p>\n

— Une division « Constructions. publiques » ;<\/p>\n

— Une division « Urbanisme réglementaire et Logement »<\/p>\n

— Une division « Urbanisme opérationnel et Habitat »<\/p>\n

 <\/p>\n

La division « Constructions pubiques » Comprenant elle-meme<\/p>\n

— Une subdivision «Etudes constructions publiques » ;<\/p>\n

–Une subdivision « Contréle travaux neufs – Construction bliques » <\/p>\n

— Une subdivision « Entretien batiments »<\/p>\n

La division « Urbanisme réglementaire et logemet  comprenant elle meme,<\/p>\n

Une subdivision « Planification et reglemontation de urbanisme » ;<\/p>\n

— Une subdivision «Instruction Permis de conduire et autorisations » <\/p>\n

— Une subdivision «Contrdle logement etassistance d la Maitrise d’ouvrages ».<\/p>\n

La division « Urbanisme opérationnel et Habitat» comprenant elle-méme :<\/p>\n

— Une subdivision « Habitat » ;<\/p>\n

— Une subdivision «Etudes infrastructures urbaines et Assainissement ».<\/p>\n

Art. 7. — La division des Services Centraux est chargée de la gestion administrative de l’ensemble du ministére des Travaux Publics. de l’’Urbanisme et du Logement.<\/p>\n

La division des services centraux rattachée au Ministre compreend:<\/p>\n

— Une subdivision « Personnel et Organisation des services » ;<\/p>\n

— Une subdivision « Comptabilité centrale » ;<\/p>\n

— Une subdivision « Marché et Législation » ;<\/p>\n

— Le Centre de formation professionnelle du Batiment et de Travaux Publics.<\/p>\n

Art. 8. — Au sein des subdivisions aes sections pourront etre créées autant que de besoin .<\/p>\n

Art. 9. — La Société immobiliére de Djibouti (S.1.D.), société d’Economie mixte, est rattachée au ministére des Travaux Publics. de l’Urbanisme et du Logement.   <\/p>\n

Art. 10. — Le directeur des Travaux Publics et fe directeur de l’Urbanisme et du Logement sont nommés par arrété prisLes chefs de division et de subdivision son arrété simple, sur proposition du ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.<\/p>\n

Les chefs de section sont nommés par decission du président de la République’ sur proposition du ministre des Travaux Publics, de J’Urbanisme et du logement.<\/p>\n

Le chef du laboratoire du Batiment et des Travaux Publics a rang de chef de division<\/p>\n

 <\/p>\n

Les chefs de division et de subdivision son arrété simple, sur proposition du ministre des Travaux Publics, de |’’Urbanisme et du Logement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les chefs de section sont nommés par decission du président de la République’ sur proposition du ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du logement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le chef du centre de Formation professionnelle du Batiment de Traveau Puplique rang de chef de subdivision.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 11. — Les attributions des services du ministére des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement seront définies par décret.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 12. — La presente lol sera enregistree et pupilee journal officiel, dés sa promulgation. <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-80763","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"103\/AN\/90\/2e L","comment":" portant r\u00e9organisation du Minist\u00e9re des Travaux publics de l\u2019Urbanisme et du Logement.","visas":"

L’Assemblée nationale a adopté ;<\/p>\n

 <\/p>\n

Le président de la République Ppromulgue ja loi dont la teneu Suit ;<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu les lois constitutionnelles n° LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977,<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu l’ordonnance LR\/77-008 r 30 juin 1977,<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu le décret n° 87-098\/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>","signature":"

Par Le precident de la République<\/p>\n

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