Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 août 1991.<\/p>\n
Article premier — Le décret n° 82-031\/PR\/DEF du 29.04.82 est modifié comme suit :<\/p>\n
1 — Rédaction de l’article 1 :<\/p>\n
Il est ajouté le paragraphe suivant :<\/p>\n
«Dans ses fonctions d’ordonnateur sous-délégataire il dépend de<\/p>\n
l’ordonnateur secondaire. Son suppléant est le chef des bureaux».<\/p>\n
2 — Rédaction de l’article 4 :<\/p>\n
a) Au lieu de :<\/p>\n
«Le service de la solde ét régie d’avance est placé sous le comman-<\/p>\n
dement d’un officier désigné Pare chef generale des armees.<\/p>\n
<\/p>\n
Lire :<\/p>\n
«Le Service de la solde et régie d’avance est placé sous le comman-<\/p>\n
dement d’un officier désigné par l’ordonnateur secondaire sur pro-<\/p>\n
position du chef d’Etat-major général des armées».<\/p>\n
D) Au lieu de :<\/p>\n
«La régie d’avance dispose d’un compte courant ouvert auprès du<\/p>\n
Trésor national. Les chèques émis sur ce compte sont signés<\/p>\n
conjointement par le chef d’Etat-major général des armées, ordonna-<\/p>\n
teur secondaire et par l’ordonnateur sous-délégataire. En l’absence<\/p>\n
du chef d’Etat-major général des armées, une délégation express<\/p>\n
sera établié au profit du chef d’Etat-maior de la Défense.<\/p>\n
Lire :<\/p>\n
«La régie d’avance dispose d’un compte courant ouvert auprès du<\/p>\n
Trésor national. Les chèques émis sur ce compte sont signés<\/p>\n
conjointement par l’ordonnateur secondaire et l’ordonnateur sous-<\/p>\n
délégataire. En l’absence des titulaires, une délégation express sera<\/p>\n
établie au profit du ministre assurant l’intérim du ministre de la<\/p>\n
Défense et du chef des bureaux de la direction des Services adminis-<\/p>\n
tratifs et financiers suppléant de l’ordonnateur sous-délégataire».<\/p>\n
Le reste de l’article 4 sans changement.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
3- Rédaction de l’article 8 :<\/p>\n
Au lieu de :<\/p>\n
«Ce bureau est dirigé par un sous-officier supérieur compétent en<\/p>\n
matière financière. Ce sous-officier nommé par le chef d’Etat-major<\/p>\n
général des armées, est placé sous l’autorité directe de l’ordonnateur sous – delegataire.<\/p>\n
Lire :<\/p>\n
<\/p>\n
ce bureau est dirige par un sous officier competence matiere financere.ce sous -officier nomme par le chef d’etat major generale des armes apres accord de l’ordinateur secondaire place sous l’autorite directeur de l’ordonnateur sous delegateur .<\/p>\n
<\/p>\n
Art2. le reste sans changement.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[659],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-80862","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-267-mdn","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"91-123\/PR\/DEF","comment":"Portant modification de l'organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.","visas":"
Le président de la République, chef du gouvernement ;<\/p>\n
Vu les lois constitutionnelles nss 1 et2 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977, portant continuité du fonctionnement de la République jusqu’à l’instauration des institutions républicaines ;<\/p>\n
Vu le décret n° 81-076 en date du 07 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n° 79-037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense,<\/p>\n
Vu le décret n° 82-030\/PR du 29 avril 1982 portant organisation financière de l’armee nationale;<\/p>\n