Article premier — L’article IV de l’arrêté n° 91-124 \/ PR \/ MCTT du 31<\/p>\n
janvier 1991 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes.<\/p>\n
L’établissement public «Aéroport de Djibouti», est habilité à percevoir la redevance aéroportuaire pour les passagers à destination de l’étranger.<\/p>\n
<\/p>\n
Sont exemptés du paiement de cette redevance :<\/p>\n
<\/p>\n
a) – les membres de l’équipage de l’aéronef effectuant le transport,<\/p>\n
b) — les passagers en transit direct, qui repartent sur le même avion,<\/p>\n
c)— les passagers d’un aéronef qui effectue un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents technique oude condition atmospherique defavorables.<\/p>\n
<\/p>\n
d) — les enfants âgés de moins de 2 ans,<\/p>\n
e) —les agents de l’aéroport à l’exclusion de leur famille.<\/p>\n
<\/p>\n
Article2. le present arretet est applicable à compter du 1er janvrier 1992.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article3. le ministre du commerce des transport et du tourisme est officiel et communique parrtout ou bessoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[664],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-80951","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-270-mctt","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"91-1118\/PR \/ MCTT","comment":"relatif au paiement de la redevance passagere.","visas":"
Le president de la repulique chef du gouvernement:<\/p>\n
Vu les lois constitutionelle n°os LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977;<\/p>\n
Vu l’ordonnace n° LR\/77-008 en date du 30 juin 1977;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n°84-004\/PR\/MCTT fixant les regles de la gestions financiere et comptable d’aeroport de djibouti;<\/p>\n
Vu le decreet n°90-002\/PR\/MCTT portant approbation du budget previssionel rectificatif de l’exercice 1989;<\/p>\n
Vu l’arrete n°86-0287\/PR\/MCTT du 1er mars 1986 fixant des redeces a\/c du 1er janvrier 1986;<\/p>\n
Vu le décret n° 90-128\/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membre du gouvernement;<\/p>\n
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 11.11.90;<\/p>\n