Dès lors que les institutions de la République, l’intégrité du territoire<\/p>\n
Sont menacées, il est du devoir de tout citoyen de répondre à la mobi-<\/p>\n
lisation décrétée par le gouvernement.<\/p>\n
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Article1. sont mobilisables immediatement<\/p>\n
1) tous les militaire et fonctionnaires de police qui ont ete rendus a la vie civile depuis moins de cinqu ans;<\/p>\n
2)tous les jeunes gens ages de 18à25 ans.ces dernier subiront une formation elementaire de 4 semaine avant d’etre incorpores au sein des unites<\/p>\n
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Art2. si les hostilites presistent il sera alors procede a la mobilisation;<\/p>\n
1)des militaires et fonctionnaires de police qui ont quitte l’uniforme depuis plus de cinq ans mais age de moins de 45 ans;<\/p>\n
2)tous les citoyens ages de 25à40ans les memes disposition que l’alinea2 de l’article 1 leur seront applique.<\/p>\n
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Art3.disposition particulier quant aux militaires en activite au moment de la mobilisation:<\/p>\n
1)officier general et officier sont maintenus sous le drapeau jusqu’a leur limite d’age augmente de cinq ans;<\/p>\n
2) les sous officier sont maintenus sous le drapeau juqu’a leur limite d’age superieur augmente de cinq ans;<\/p>\n
3)les militaires du rangs sont maintenus sous le drapeau jusque’a l’age maximum de 45 ans.<\/p>\n
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Art4. lors de la mobilisation le service de sante des armees procedera a une visite medicale en vue de determine l’aptitude de chacun à porter les armes.<\/p>\n
des disposition particulier quand à l’affectation des personel en fonction de leur apititude à servir , seront fixee par decision du ministre de la defense.<\/p>\n
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Art5. pendant toute la duree de la mobilisation tous les personels d’activite et mobilise , sont en activite de service .les droit à solde et accessoire leur sont acquis ainsi que le droits à pension pour infinimite ou blessure recue en service ou à l’occassion du service.<\/p>\n
pour les personnels militaire rappeles des lors qu’ils avaient acquis droit a pension de retraite il serait procede a la fin de la mobilisation un reajustement de leur pension en fonction du temps passe sous les armes.<\/p>\n
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Art6. tout mobilise devra repondre à lappel de mobilisation dans delai de 8 jour pour les personel se journant en republique de djibouti<\/p>\n
-1 mois pour les djiboutiens residant habituellement ou temporairement hors du territoire de la republique.<\/p>\n
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Art7. passes les delai fixe par l’article6, ceuxqui n’auront ^pas rejoint sauf cas de force majeure dument justifie seront dechus de leur droit a pension considere comme deserteur face à l’ennemi en temps de guerre et poursuivre devant la justice en tant que tel.<\/p>\n
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Art8.les personnel militaire feminins en activite ou aynt servis sont soumis au meme regime que leurs homologue masculins.<\/p>\n
il ne peut etre procede à la mobilisation de cityennes djiboutiennes que sur volontarat et dans la proportion de 1% des effectifs masculins mobilise .<\/p>\n
leur emplois seront identique à ceux des personne feminis de l’armee de terre en activite.<\/p>\n
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Art9. a la fin des hostille les personnels mobilise age de moins 25 ans seront priprotaire pour un engagement dans les arme nationale s’il s’avere neccessaire de procedure à un recomplement des effectifs.<\/p>\n
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Art10. le present decret sera enregistre etpublie au journal officiel de la republique et execute partout ou beesoi sera.<\/p>\n
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Art11. l’objet d’une d’insertion dans le presee et sera affiche dan sles endroits publics des lors que sa mise en application aura etet decretee.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-80959","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"91-0158 \/ PR \/ DEF","comment":"Portant sur la mobilisation","visas":"
Le président de la République, chef du gouvernement ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n°79-037\/PR\/DEF du 10 mai 1979 portant organisations de la defense;<\/p>\n