Art. 1. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et dépenses à la somme de quatre cent cinquante sept millions cent quatre vingt mille francs Djibouti (457.180.000 FD).<\/p>\n
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Art. 2. — Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[601],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-81028","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-241-mctt","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"86-033\/PR\/MCTT","comment":"approuvant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 1986 de l'Etablissement public des Hydrocarbures.","visas":"
Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n° LR\/77-008 du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
Vu le décret n° 82-041 \/PR du 5 iuin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n° 80-089 \/PR du 14 juillet 1980 portant statuts création de l’Etablissement public des Hydrocarbures ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n° 80-090 \/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Etablissement public des Hydrocarbures complété par le décret n° 80-107 du 16 septembre 1980 ;<\/p>\n
Vu l’arrêté n° 80-1345\/PR\/MCTT du 16 septembre 1980 constatant la composition du conseil d’administration de l’établissement public des hydroCarbures et les arrêtés modificatifs n° 82-0472 \/PR\/MCTT du 6 avril 1982 et n° 84-0414\/PR\/MCTT du 12 mars 1984 ;<\/p>\n