Article premier. — Le colonel Champeau, commandant la 18e DBLE, est autorisé à organiser une tombola de 30 000 billets à 250FD le billet, dont le produit Sera exclusivement destiné aux œuvres sociales de la 13e DBLE.<\/p>\n
Art 3.— Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :<\/p>\n
— Le chef de seivice de l’Administration générale et de là Réglementation où son représentant<\/p>\n
— Le trésorier-paveur aénéral de la Rébublioue de Diboutiou son remplacant mombre Le colonel Champeau ou son remplaçant …… membre<\/p>\n
Art. 4.-Le colonel Champeau est tenu de se conformer aux dispositions contenues dans la délibération n° 500 \/ 6e L du 10 juin 1968<\/p>\n
portant réglementation des loteries et la loi modificative n° 53 \/ AN \/ 79 du 9 janvier 1979.<\/p>\n
Art. 5. – Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté part tout où besoin sera .<\/p>\n
<\/p>\n
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Le président de la République, chef du gouvernement :<\/p>\n
VU les lois constitutionnelles n LR \/ 77.001.et LR 77 002. du 27 juin 1977.<\/p>\n
Vu l’ordonnance n° LR \/ 77-008 en date du 30 juin 1977:<\/p>\n
Vu le décret n° 87-098 \/ PRE du 23 novembre 1987 Portant nomination des membres du gouvernement ;<\/p>\n
Vu l’arrêté n° 952 \/ SG \/ CG du 22 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n 500 6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries .<\/p>\n