Article premier. — Le colonel Rideau, commandant la 13e D.B.L.E, est autorisé à organiser une tombola de 28 000 billets à 250 FD le billet, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres sociales de la 13e D.B.LE.<\/p>\n
Art. 2. Ce tirage aura lieu le samedi 10 mai 1968 vers 17 heures en public au quartier général Monclar de Gabode.<\/p>\n
Art 3 -Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :<\/p>\n
*- le chef de service de l’Administration générale et de la Régiementation ou son représentant …………………. président<\/p>\n
<\/p>\n
– le trésorier-payeur national de la République de Djibouti ou son remplaçant ……………………………………… membre<\/p>\n
_ le colonel Rideau ou son représentant ……….. membre<\/p>\n
Art 4 — Le colonel Rideau est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500\/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries et la loi modificative n°53\/AN\/79 du 09\/01\/79.<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[599],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81059","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-238-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"86-0481\/MI\/SAGR","comment":"portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.","visas":"
Vu les lois constitutionnelles nos LR \/ 77-001 et LR \/ 77-002 du 27 juin 1977<\/p>\n
Vu l’ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
Vu le décret n° 82-041 \/ PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti, modifié par décret n° 82-104\/PRE du 20 octobre 1982 et par décret n° 84-102\/PR du 30 septembre 1984 ;<\/p>\n
Vu l’arrêté n° 952\/SG\/CG du 22 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n° 500\/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries:<\/p>\n