Article premier. — Le colonel Danet, président du comité Bazeilles — SP 85014 est autorisé à organiser une tombola de 28.000 billets à 250 FD le billet dont le produit est exclusivement destiné aux œuvres sociales des troupes de marine.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Le tirage aura lieu le dimanche 23 novembre 1986 vers 17 heures en public au Cercle des Officiers de la gamison de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :<\/p>\n
— Le chef de service de l’Administration aénérale et de la Règlementation ou son remplaçant……………………………………………………………………président<\/p>\n
— Le trésorier payeur national ou son remplaçant …………………. membre<\/p>\n
— Le colonel Danet ou son remplaçant …………………………. membre.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. — Le colonel Danet est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500\/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries et la loi modificative n°53\/AN\/79 du 9\/01\/79.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin Sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[599],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81064","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-238-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"86-0838\/PR\/MI\/SAGR","comment":"portant organisation de loterie.","visas":"
Vu les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
Vu le décret n° 82-041 \/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti, modifié par le décret n°82-104\/PRE du 20 octobre 1982 et par le décret n° 84-102\/PR du 30 septembre 1984.<\/p>\n