{"id":81086,"date":"1992-02-10T00:00:00","date_gmt":"1992-02-09T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/loi-n150-an-91-2e-l-portant-sur-lorientation-economique-et-sociale-de-la-republique-de-djibouti-pour-la-periode-1990-a-2000-2\/"},"modified":"1992-02-10T00:00:00","modified_gmt":"1992-02-09T21:00:00","slug":"loi-n150-an-91-2e-l-portant-sur-lorientation-economique-et-sociale-de-la-republique-de-djibouti-pour-la-periode-1990-a-2000-2","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/loi-n150-an-91-2e-l-portant-sur-lorientation-economique-et-sociale-de-la-republique-de-djibouti-pour-la-periode-1990-a-2000-2\/","title":{"rendered":"Loi n\u00b0 150\/AN\/91\/2e L Portant sur l\u2019orientation \u00e9conomique et sociale de la R\u00e9publique De Djibouti pour la p\u00e9riode 1990 \u00e0 2000."},"content":{"rendered":"

TITRE <\/strong>Dispositions générales<\/strong><\/p>\n

 Article premier — La présente loi d’orientation définit pour les années 1990 à 2000 la stratégie générale de développement économique et Sociale et fournit le cadre d’action aux politiques sectorielles.<\/p>\n

Art. 2. – Les objectifs de développement de la‘ présente loi sont :<\/p>\n

—le développement et la promotion de Djibouti comme grande cité maritime commerciale et financière internationale ;<\/p>\n

— la lutte contre la pauvreté dans le secteur urbain et pastoral ;<\/p>\n

— la diminution des taux de Free Ali taire de la na ion<\/p>\n

— l’industrialisation ;<\/p>\n

— la diminution du taux de dépendance énergétique de la nation ;<\/p>\n

— la valorisation intensive des ressources humaines ;<\/p>\n

— l’intégration de la femme et des jeunes comme agents du développepement économique et social ;<\/p>\n

— la survie, la protection et le développement de l’enfant, notamment par la mise en œuvre de la Convention des Droits de l’Enfant ; .<\/p>\n

— la promotion des activités du secteur tertiaire<\/p>\n

— la promotion du secteur privé<\/p>\n

— l’intensification du développement des zones rurales ;<\/p>\n

— la protection de l’environnement.<\/p>\n

 Art. 3. — L’élévation des performances des différents secteurs de L’économie nationale restera prioritaire. Elle sera considérée comme un préalable à l’amélioration des conditions économiques et sociales des populations. L’Etat veillera au respect des libertés d’entreprise et de commerce en vue de traduire dans les faits les principes du libéralisme économique qui constitue le fondement de sa politique de développement.<\/p>\n

 Art. 4. — Le rôle du secteur privé sera développé et sa place élargie dans les limites des équilibres sociaux et économiques du pays.<\/p>\n

 Art. 5. — Des mesures seront prises pour améliorer l’efficacité des administrations publiques notamment par une gestion plus opérationnelle des tâches administratives et par une plus grande rigueur dans leur exécution. A cet effet, l’Etat prendra toutes les mesures nécessaires pour faire participer davantage que par le passé, les populations à la gestion de leur environnement économique etsocial.<\/p>\n

Dans ce cadre, un processus de décentralisation progressivesera entamé et sera basé sur un système de collectivités locales devant favoriser l’émergence de municipalités responsables.<\/p>\n

Art. 6. — La protection sociale du travailleur et de ses ayants droits sera révisée pour tenir compte des conditions réelles de l’éconornie et des mesures seront arrêtées pour encourager le recrutement des jeunes Diiboutiens. Pour permettre d’arrêter des mesures pouvant inciter à la création de nouveaux emplois, des modifications de la léaislation du travail seront étudiées afin d’inciter à plus d’investissement dans notre pays, notamment par un allègement substantiel des coûts salariaux des entreprises.<\/p>\n

Art 7 — Nec modalités annronriées pour le financement de projets lies à la réalisation des objectifs stratégiques de développement seront recherchées comme défini à l’article 8 ci-dessous. Ces modalite pourront consister, à partir de lignes de crédits obtenues aupres de bailleurs de fonds, en la mise en place :<\/p>\n

— d’un fonds de garantie sur le recouvrement des financements des proiets de création ou d’extension de PME\/PMI ;<\/p>\n

—d’ un fonds de bonification partielle ou totale des taux d’intérêt sur les projets jugés stratégiques ;<\/p>\n

— où de tout autre fonds jugé nécessaire.<\/p>\n

Art. 8. — La constitution de ces fonds sera réalisée par la recherche du financements auvorès de bailleurs de fonds ou par tous les autres movens qui s’avèreront nécessaires.<\/p>\n

 Art. 9. — La Caisse de Développement de Djibouti sera l’organe institutionnel chargé de la mise en œuvre de ces mesures d’assouplissement du financement des proiets de développement dans le secteur prive Toutefois, l’accès aux facilités ouvertes par les fonds spéciaux definis à l’article 7 ci-dessus sera soumis à l’accord préalable de la commission interministérielle de Planification sur la base d’un rapport technique préparé par un comité du crédit composé notamment du la CDD de la direction de la Planification et de la direction des financier<\/p>\n

Art. 10.— L’institution judiciaire sera renforcée afin d’assurer une justice obiective rapide et efficace à même de aarantir l’exécution des contrats. d’arbitrer les conflits. de satisfaire les besoins de sécurite juridique.<\/p>\n

 <\/p>\n

TITRE <\/strong>Valorisation des ressources humaines<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre | —L’education<\/strong><\/p>\n

 Art. 11. — Le développement du système éducatif national aura pour objectif de réduire le taux de déperdition scolaire, notamment entre le primaire et le Premier Cycle du secondaire. et entre le Premier et le Second Cycle du secondaire.<\/p>\n

Art. 12. — Le système éducatif doit également veiller à confirme les principes. de base qui régissent la politique de l’Etat en matiiere  d’éducation nationale et qui sont :<\/p>\n

-le strict respect de la laïcité des enseignements, de l’organisation et du déroulement de la scolarité à tous les niveaux de la formation ;<\/p>\n

_ l’accès démocratique à l’éducation et à la formation professionnelle affirmé comme un droit inaliénable de tous les citoyens.<\/p>\n

Art. 43 — Des Fétorrties seront entreprises et viseront à une meilleure integration des dimensions socio-économiques de l’environnement de l’enfant dans les programmes. Afin de tenir compte des langues parlee dans la région, il sera procédé à l’élargissement des connaissance linguistiques en arabe, en français et en anglais.<\/p>\n

Art 14 -Des cycles de formation professionnelle seront aménagés a la fin du Premier Cvcle de l’enseignement secondaire.ils devront être assurés directement en milieu professionnel. Des avantager fiscaux seront étudiés pour stimuler l’emploi des candidats concerne.<\/p>\n

art. 15. — Tous les moyens pour permettre d’élargir le système éducatif à un plus grand nombre de bénéficiaires seront recherches, notamment par une ouverture plus large à la participation du secteur prive<\/p>\n

 <\/strong>Chaoitre ll— La formation professionnelle<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art 16 — Il sera créé un Conseil national de la Formation et de l’Emploi afin de favoriser la concertation entre l’Etat, les employeurs et les salaire Cet organisme sera chargé de définir la politique de formation professionnelle en complémentarité des systèmes scolaires et en relation avec les utilisateurs de main-d’œuvre.<\/p>\n

Art 17- Le Centre de Formation professionnelle des Adultes (CFPA) sera réaménadé dans ses programmes et dans son implantation géoaraphique afin d’ élever le niveau u de qualification des stagiaires et leur faniliter l’insertion dans la vie active.<\/p>\n

Art 18- – L’harmonisation des enseignements et des diplômes délivre par les diverses institutions de formation permettra d’aider les élèves et les employeurs dans leurs démarches réciproques.<\/p>\n

Art 19-. La création d’un système d’apprentissage complétant le dispositif de formation professionnelle, permettra d’adapter plus aisément et à un moindre coût la formation des jeunes aux besoins À immédiats de l’économie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre III — La culture,a jeunesse et le sport<\/strong><\/p>\n

Art. 20. — Les activités culturelles de recherche de l’identité nationale, de consolidation de son unité et d’ouverture sur les cultures étrangères seront encouradées.<\/p>\n

Art 21- – L’insertion dans la vie professionnelle des jeunes descolarises sera considérée comme une priorité. Un accord avec le secteur prive sera recherché visant à mieux adapter la formation de ces jeunes aux besoins des entreprises.<\/p>\n

Art. 22. — La politique d’insertion des jeunes sera conduite d’une manière colléaiale nar l’ensemble des autorités concernées.<\/p>\n

Art. 23. — Une réflexion sera engagée afin de définir le meilleur moyen de former un nombre suffisant «d’éducateurs» aux métiers de l’animation et de la formation en milieu urbain et rural.<\/p>\n

Art. 24. — Les activités de jeunesse visant à améliorer le niveau des connaissances générales, techniques et professionnelles ainsi que celles pouvant aider à l’intéaration socio-économique de jeunes par l’octroi d’un premier emploi, seront développés.<\/p>\n

Art. 25. — Des infrastructures sportives adaptées aux normes internationales seront créées au fur et à mesure de la disponibilité des ressources de l’Etat en vue de favoriser l’émergence de notre pays dans les compétitions internationales.<\/p>\n

Art. 26. — A proximité des quartiers à forte densité de population, des terrains de sport seront aménagés d’une manière sommaire, afin de répondre aux besoins des jeunes, et des jeunes descolarisés en particulier A cet effet l’Etat conservera la propriété d’espaces libres importants susceptibles d’être aménagés.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre IV — L’emploi<\/strong><\/p>\n

Art. 27 — D’une manière générale, une priorité d’embauche sera reconnue aux nationaux. Des mesures apropriées seront définies et intéarées au Code des Investissements pour inciter les entreprises à recruter des nationaux. Un contrat sera passé entre l’Etat et les entreprises concernées pour inciter également à former et à diiboutianise progressivement leur encadrement.<\/p>\n

Art. 28. — Les limites de création d’emplois nouveaux au sein de l’économie nationale doivent être repoussées grâce à des dispositions nouvelles qui susciteront de nouveaux investissements. Des mesures d’accompagnement seront envisagées pour atténuer et de manière significative les coûts salariaux des entreprises. Il s’agira de rechercher en particulier :<\/p>\n

— des réaménagements des Conventions d’Entreprises pour y introduire davantage de souplesse dans les rapports employeurs employes.<\/p>\n

— des simplifications de la législation sociale pour y intégrer les éléments nouveaux du contexte économique et social actuels.<\/p>\n

Art. 29. — Des aides spécifiques à la création de PME seront également recherchées et adaptées aux différentes situations et activités envisagées.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre V — La santé<\/strong><\/p>\n

Art. 30. — La Stratégie retenue tendra à promouvoir le principe de la santé pour tous, à consolider les moyens de lutte contre les maladies chroniques et transmissibles et à mettre en œuvre une politique cohérente de soins de santé primaire.<\/p>\n

Art. 31. — La carte sanitaire sera redéfinie avec, notamment la détermination des besoins hospitaliers.<\/p>\n

Art. 32. — En matière de soins de santé primaire, on tendra vers un accroissement du dispositif de protection maternelle et infantile, du programme élargi de vaccination, de l’éducation sanitaire, du controler des maladies infectieuses, etc.<\/p>\n

Art. 33. — Un système de participation élargi à l’ensemble des bénéficiaires, sera mis en place de façon graduelle pour permettre de recouvrer, en partie, les frais de fonctionnement et de gestion des établissements hospitaliers.<\/p>\n

Art. 34. — Un complément de formation sera fourni aux personnels hospitalier et médical. Un système organisationnel concernant l’ensemble des structures de santé sera mis en place, avec un plan de formation.<\/p>\n

Art. 35. — En concertation avec les pays voisins sera déterminée une approche régionale des problèmes de santé<\/p>\n

 <\/p>\n

TITRE lll — Amélioration de l’environnement social<\/strong><\/p>\n

Chapitre | — L’urbanisme<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 36. — En matière d’urbanisme, il s’agira :<\/p>\n

— de privilégier la réhabilitation des vieux quartiers par l’accélération des opérations déjà engagées ;<\/p>\n

— de réaliser des réseaux de drainage des eaux pluviales pour lutter contre les inondations :<\/p>\n

— de renforcer le cadre institutionnel de conception et de réalisatior des opérations de lotissement et de viabilisation de nouvelles parcel:<\/p>\n

les afin de favoriser certains rapprochements de populations et d’éliminer les zones d’habitat spontané ;<\/p>\n

— de privilégier les cités d’habitat social à normes techniques minimales ;<\/p>\n

— d’étudier la replicabilité de ces mesures pour les étendre à tous les chefs-lieux des districts de l’intérieur.<\/p>\n

Art. 37. — La récupération directe des coûts d’aménagement de sites et de la construction sera recherchée, afin de garantir la réplicabilité des opérations de création des logements social dans les districts de l’intérieur du pays<\/p>\n

Chapitre || — Le logement<\/strong><\/p>\n

Art. 38. — Le développement de l’accropriété sera un axe prioritaire de la politique de l’habitat.<\/p>\n

Art. 39. — Un mécanisme d’épargne-logement sera étudié afin de faciliter l’accès à la propriété.<\/p>\n

TITRE IV — Développement des res s énergétiques<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 40. — Les efforts de production et de distribution de énergie seront poursuivis durant la rochaine décennie aux conditions de coûts les plus faibles.<\/p>\n

Art. 41. – Des actions dé rationalisation de la gestion interne de ‘EDD devront être engagées pour accompagner l’effort de réduction: dé coûts de production et.de distribution de l’énergie, afin de pouvoir éventuellement répercuter toute diminution de coût sur les prix de vente.<\/p>\n

Art. 42. – A cet égard, la mise en valeur, une fois prouvées des ressources aéothermiaues’devra permettre :<\/p>\n

— de réduire les coûts de production des entreprise industrielles pour attirer des investisseurs ;<\/p>\n

—de réduire la dépendance énergétique de la nation vis-à-vis de l’expterieur<\/p>\n

—.de permettre le développement des zones rurales ‘en ÿ facilitant l’installation d’unités économiques (exploitation du sel, création de centres touristiques et d’artisanat, etc.).<\/p>\n

TITRE V – Redéploiement des activités tertiaires<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre | – Les activités commerciales<\/strong><\/p>\n

Art. 43. — Pour faciliter les activités de transit.et de redistribution des marchandises,.les infrastructures portuaifes, aéroportuaires, routières, ferroviaires, de stockage. devront être réhabilitées:et modernises Une olus’arande compétitivité par rapport aux.infrastructures régionales concurrentes sera recherchée.<\/p>\n

Art. 44. — Les moyens pour favoriser l’accroissement du trafic marchandises at nassaaers de l’aéronort oar l’intermédiaire d’accords aériens seront recherchés.<\/p>\n

Art. 45. — La création ou l’installation de véritables entreprises natlonales de transports internationaux routiers-et maritimes sera favorisee.<\/p>\n

Art. 46. — Les petits commerçants seront encouragés à créer des groupements d’intérêt économique (CIE) qui leür permettraient de réaliser des importations en commun dans des conditions plus rentables et d’utiliser.des circuits commerciaux dedistribution olus courts.<\/p>\n

Art. 47..— Les techniques d’accès et de traitement à des bases de données internationales sur-les cours des produits et les études des marchés doivent être vulgarisées.<\/p>\n

Art. 48. — Les actions de la Chambre internationale dé Commerce et de l’Industrie pour faire maîtriser. par les commerçants’toutes les techniques et procédures pouvant améliorer les conditions financières lors de l’anbrovisionnement où de la revente de produits, seront poursuivies<\/p>\n

Art. 49. — La politique actuelle de la formation des prix intérieurs sera poursuivie. Les mesures nécessaires seront prises. pour continuer lès deux.actions suivantes :<\/p>\n

— maintenir à leur nivéau actuel les marges commerciales sur les prix des oroduits de base aui entrent dans l’alimentation des couches les plus défavorisées de la population ;<\/p>\n

— et faire respecter les rèales de la libre concurrence sur tous les autres produits.<\/p>\n

Chaoitre It — Le développement du secteur industriel<\/strong><\/p>\n

Art. 50. — Les investissements dans l’ensemble des branches industrielles seront laissés à l’initiative du secteur privé; sauf dans les cas<\/p>\n

exceptionnels où les biens et services réalisés seraient générateurs<\/p>\n

de däcéniiilibres où déclarés d’ordre stratéaique’dans la formation de prix<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 51. _ L’action du gouvernement visera la mise en place d’un environnement favorable à l’orientation des investissements privés vers<\/p>\n

le secteur industriel par :<\/p>\n

— la maîtrise par les nationaux de techniques du développement ;<\/p>\n

— des facilités d’accès au crédit; _<\/p>\n

— adaptation du Code des Investissements à environnemen économique<\/p>\n

— le développement des capacités nationales pour la maîtrise dés technique<\/p>\n

* de conception, d’études, de montage et de gestion de projets ;<\/p>\n

* de négociations et de promotion ;<\/p>\n

* de mobilisation de ressources financières. :<\/p>\n

— Le renforcement des programmes de coopération régionale dans les différentes activités industrielles. :<\/p>\n

Art. 52. —- Des modalités tendant à simplifier les procédures d’acces du secteur privé au crédit seront encouragées notamment par :<\/p>\n

— l’introduction de nouveaux produits financiers susceptibles d’augmenter l’ épargne intérieure :<\/p>\n

—. l’octroi d’avantages substantiels à l’incitation du secteur prive national pour li insérer à tous les niveaux du processus généra du developpement economique<\/p>\n

Art. 53.— Le Code des Investissements devra prévoir des avantages qui<\/p>\n

devront faciliter les associations entre opérateurs nationaux et<\/p>\n

étrangers pour la création de petites ét moyennes entreprises<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 54. — Des éventuelles installations «offshore» d’entreprises privees<\/p>\n

nationales o: ou étrangères, des banqués, des représentation<\/p>\n

commerciale et autres activités seront envisadées: la formation de<\/p>\n

cadres compétents sera entreprise pour drainer vers l’économie<\/p>\n

nationale le maximum de retombées positives.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 55. — La législation du travail et | ensemble des réglements en<\/p>\n

vigueur inhérents à l’embauche, au licenciement et au recrutement<\/p>\n

d’expatriés pourront être alors adaptées pour attirer les entreprise<\/p>\n

installées en «offshore», ou pour celles qui seront installées dans les<\/p>\n

zones franches.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 56. — En vue d’une amélioration immédiate de l’accueil des investisseur<\/p>\n

étrangers et d’une assistance-conseil plus .efficace aux<\/p>\n

investisseurs nationaux, il sera procédé à àlar révision approfondie des<\/p>\n

procédures et démarches administratives d’installation des investissement<\/p>\n

afin de les simplifier .<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 57. Pour une plus grande pénétration des marchés étrange<\/p>\n

par des opérateurs économiques djiboutiens, des développeme<\/p>\n

dans les techniques de collecte et d’analyse de l’information éconemique nationale ou étrangère seront poursuivis en complément des<\/p>\n

Systèmes de télécommunications installés et modernisés. Ces dévéæ<\/p>\n

loppements serviront à accélérer l’intégration de l’économie nati<\/p>\n

nale dans lès économies régionale et internationale par un.échant<\/p>\n

rapide d’informations susceptibles d’aider à attirer des investisseu<\/p>\n

étrangers. Les systèmes informatiques envisagés permettront au<\/p>\n

opérateurs économiques installés sur le territoire national d’accéder<\/p>\n

à des bases:de données:et à réaliser des traitements:selon les normes<\/p>\n

internationales de qualite<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 58. — Les services techniques êt administratifs des organismes<\/p>\n

publics ou parapublics devront participer à cet effort systématique<\/p>\n

de modernisation des procédures de aestion de l’économie nationale<\/p>\n

 <\/p>\n

TITRE VI – Gestion des infrastructures économiques<\/p>\n

du secteur des transports et des télécommunications<\/p>\n

Chaonitre | — Le port<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 59 — Le port Constituera l’élément moteur du-.dispositif de notre<\/p>\n

processus de développement. Sa modernisation sera accompagnée<\/p>\n

de l’amélioration de ses performances techniques et financières.la<\/p>\n

restructuration de ses activités devra être envisagée dans ce cadre<\/p>\n

pour lui permettre d’aborder dans de meilleures conditions la concürence dans la région grâce à une meilleure maîtrise technique et à une<\/p>\n

politique commerciale dynamique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 60. — A cet effet, le développement de.ses infrastructures ser<\/p>\n

limité à l’objectif de création de nouvelles activités dans le cadre<\/p>\n

régional et international ‘(transbordement — réparations navales-<\/p>\n

zones de stockage et transformation cabotage sur les pays voisins,<\/p>\n

etc.). La modernisation des infrastructures actuelles sara entree<\/p>\n

après une meilleure valorisation de leur utilisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre |l.— L’aéroport<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 61. — L’Aéroport de Djibouti fera l’objet de la même attention que<\/p>\n

le PAID pour adapter ses infrastructures et ses équipements aux noïs<\/p>\n

mes du transit des aéroports internationaux. Des mesures de restructuration financière devront être prises pour amelorer l’efficacité de gestion du potentiel existant.<\/p>\n

Dans ce cadre, l’octroi de la clause «de la 5e liberté» devra être également envisagée tant qu’il ne‘Sera:pas suivi d’ une gêne des activités<\/p>\n

de la compaanie nationale Air Diibouti.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chaoitre l!II — Les routes<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 62. — Le programme de désenclavement:par la route des régions<\/p>\n

du Nord du pays sera progressivement poursuivi. La priorité sera<\/p>\n

accordée aux liaisons entre tous les chefs-lieux de districts. Les liaions routières internationales constituées des axes routiers reliant le port de Djibouti aux deux.pays voisins resteront prioritaires. A. avenir l’effort devra porter sur l’entretien courant du réseau.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre IV \u2011 Le Chemin de fer djibouto\u2011éthiopien<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 63. \u2011 Le Chemin de fer djibouto\u2011éthiopien par son statut bi-national constitue le premier support d’une intégration régionale. Des réformes visant à améliorer sa gestion, la formation de son personnel technique ou administratif et la mise en place d’un plan de réhabilitation seront poursuivis.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre V – Air Djibouti<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 64. \u2011 La compagnie aérienne Air Djibouti poursuivra les mesures entreprises pour :<\/p>\n

\u2011 rationaliser la gestion interne de la compagnie ;<\/p>\n

\u2011 accroître la rentabilité du réseau ;<\/p>\n

\u2011 s’adapter aux conditions du marché régional par une politique commerciale appropriée.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre VI \u2011 Affaires maritimes<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 65. \u2011 La création d’un pavillon national sera encouragée dans la mesure où les retombées économiques seront importantes. Dans le cadre du respect de la libre entreprise, l’association entre des armateurs étrangers et nationaux sera également encouragée.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre VII \u2011 Rationalisation des télécommunications<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 66. \u2011 L’effort de ce secteur devra porter sur :<\/p>\n

\u2011 l’élaboration d’une politique commerciale plus agressive ;<\/p>\n

\u2011 le choix des investissements les plus rentables.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 67. \u2011 Un effort particulier doit être également fourni par ce secteur moteur de modernisation, pour améliorer les liaisons entre la capitale et les districts de l’intérieur.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre VIII \u2011 L’information<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 68. \u2011 Les organes d’information serviront de soutien à la vulgarisation des données des activités sociales, économiques et politiques du pays et de la région.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 69. \u2011 Une place plus importante sera accordée à l’expression des traditions de toutes les composantes culturelles de la nation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 70. \u2011 Les services de l’information participeront principalement par les médias à la présentation auprès des pays étrangers de la République de Djibouti, de ses ressources économiques, de ses institutions et lois, de ses avantages et caractéristiques.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

TITRE VII \u2011 Activités du secteur primaire<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre I \u2011 L’eau<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 71 : \u2011 L’alimentation en eau des populations, du cheptel et des cultures continuera à constituer une préoccupation majeure. L’évaluation et la localisation des ressources hydriques, les possibilités de réalimentation des nappes souterraines devront faire l’objet d’estimation précises de façon à éviter leur surexploitation et leur salinisation.<\/p>\n

Il conviendra :<\/p>\n

\u2011 de poursuivre les évaluations des ressources hydriques du pays ;<\/p>\n

\u2011 d’envisager de mettre en place une tarification qui pénalise les utilisations excessives de l’eau et les gaspillages ;<\/p>\n

\u2011 d’inspecter et d’entretenir régulièrement les canalisations pour réduire les pertes sur les réseaux ;<\/p>\n

\u2011de privilégier, surtout en milieu rural, des ouvrages de retenue d’eau dits de surface ;<\/p>\n

\u2011 de poursuivre enfin les efforts de recherche et d’exploitation à des conditions économiques acceptables des ressources d’approvisionnement en eau des villes et des villages.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 72 : \u2011 La création et l’entretien des installations en zones rurales seront progressivement assurés par les populations elles\u2011mêmes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 73 : \u2011 Les expériences d’épuration et de recyclage notamment pour des usages agricoles, seront poursuivies et élargies. Elles recevront toute la priorité nécessaire à chaque fois qu’elles participeront :<\/p>\n

\u2011 à la réduction de la dépendance alimentaire ;<\/p>\n

\u2011 à l’amélioration des approvisionnements en eau des exploitants agricoles des éleveurs ;<\/p>\n

\u2011 à la protection de l’environnement des hommes et des animaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 74 : \u2011 La localisation, l’évaluation et la mise au point des conditions d’exploitation des ressources hydriques dépendront des résultats du schéma directeur des eaux. Celui\u2011ci permettra d’éviter la surexploitation des nappes qui génère leur dégradation et d’acquérir une meilleure connaissance de leur recharge qui conditionne la pérennité de leur utilisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 75 : \u2011 Afin de réduire les coûts d’exploitation, la réalisation de nouveaux ouvrages et le renforcement des moyens de leur maintenance, seront poursuivis en priorité pour les eaux de surface, chaque fois que les conditions naturelles le permettront.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre II \u2011 L’élevage<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 76. \u2011 Des mesures spécifiques seront prises pour améliorer la productivité dans ce secteur. Il s’agira :<\/p>\n

\u2011 d’assurer un encadrement sanitaire plus dense et une amélioration de l’alimentation ;<\/p>\n

\u2011 d’améliorer l’organisation des circuits de commercialisation des produits de l’élevage par l’octroi notamment de crédits adaptés ;<\/p>\n

\u2011 de poursuivre l’amélioration qualificative et quantitative de l’hydraulique pastorale par la création et l’entretien de points d’eau de surface notamment ;<\/p>\n

\u2011 de sauvegarder et d’améliorer les parcours exploités pour éviter leur dégradation ;<\/p>\n

\u2011 de favoriser une meilleure intégration entre l’élevage et l’agriculture.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre III \u2011 L’agriculture et les forêts<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 77. \u2011 Une plus grande participation de la population sera encouragée par des campagnes de sensibilisation sur la protection de l’environnement et la rationalisation de l’exploitation des ressources naturelles du pays.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 78. \u2011 Associée à l’élevage, une agriculture de type oasien sera développée à chaque fois que les conditions naturelles le permettront. Il conviendra :<\/p>\n

\u2011 de renforcer et de réhabiliter les exploitations agricoles familiales existantes ;<\/p>\n

\u2011 de protéger les jardins contre les crues ;<\/p>\n

\u2011 d’améliorer la surveillance de la salinité des eaux d’irrigation ;<\/p>\n

\u2011 de vulgariser la lutte phytosanitaire et l’emploi de fertilisants.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 79. \u2011 L’aide financière accordée pour la création de périmètres agricoles sera renforcée.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 80. \u2011 L’expérience de recyclage des eaux usées pour des usages agricoles sera poursuivie et étendue autour des centres urbains à chaque fois que la mise en oeuvre de ce procédé sera économiquement et techniquement viable.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre IV \u2011 La pêche et l’aquaculture<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 81. \u2011 Les activités de pêche artisanale qui resteront les seules autorisées dans les eaux territoriales seront améliorées par l’introduction :<\/p>\n

\u2011 d’équipements modernes adaptés aux conditions financières des artisans pêcheurs ;<\/p>\n

\u2011 d’une formation appropriée au développement de la pêche ;<\/p>\n

\u2011 d’un soutien à l’élargissement du marché national et à la recherche de débouchés extérieurs.<\/p>\n

Toutefois, des activités de pêche de taille industrielle pourront être développées en dehors des eaux de la zone économique uniquement et cette production sera exclusivement réservée à l’exportation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 82. \u2011 Dans le même cadre que pour les activités de pêche industrielle, des activités aquacoles peuvent être développées en vue d’élever des espèces destinées à l’exportation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 83. \u2011 Les mesures nécessaires au niveau diplomatique et technique seront prises pour améliorer et renforcer le cadre de coopération régionale en matière de pêche. Cette coopération portera en particulier sur la recherche et l’exploitation des stocks transfrontaliers et sur l’échange d’information et d’expérience en matière de pêche.<\/p>\n

 <\/p>\n

TITRE VIII \u2011 Tourisme et artisanat<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre I \u2011 Le tourisme<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 87. \u2011 Le développement de l’artisanat sera fortement encouragé. Un soutien sera accordé afin :<\/p>\n

\u2011 d’élever la qualification technique et professionnelle des artisans ;<\/p>\n

\u2011 d’octroyer des crédits adaptés à la situation de chacun des artisans ;<\/p>\n

\u2011 d’organiser la profession pour aider les artisans dans leur démarche pour la reconnaissance de leurs statuts et pour codifier les normes de qualité de la profession.<\/p>\n

 <\/p>\n

TITRE IX \u2011 La planification économique<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre I \u2011 Crédit, monnaie et budget<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 88. \u2011 Les fondements de la politique économique générale restent basés sur le principe de la libre convertibilité de la monnaie et du transfert, sans contrainte, des capitaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 89. \u2011 Afin de favoriser le maintien des équilibres budgétaires et l’introduction de facteurs incitatifs de la relance, des mesures seront adoptées :<\/p>\n

\u2011 rationalisation des choix budgétaires et compression de la dépense publique ;<\/p>\n

\u2011 contrôle plus rigoureux de l’évolution des charges récurrentes induites des programmes de développement ;<\/p>\n

\u2011 amélioration des recettes de l’État grâce à un recouvrement plus efficace de la fiscalité et la relance de l’économie.<\/p>\n

  <\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre II \u2011 La planification et la programmation<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 90. \u2011 La programmation des investissements publics sera renforcée par une planification plus rigoureuse des opérations selon les priorités de développement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 91. \u2011 Pour chacun des programmes d’investissements, des études technico\u2011économiques, des dossiers de projets seront réalisées de manière plus élaborée. Ces études seront structurées de manière à permettre d’évaluer les effets attendus, le montant des frais de contrepartie et les prévisions de charges récurrentes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 92. \u2011 Les capacités nationales de préparation et d’évaluation des programmes de développement seront renforcées au niveau central et dans les différents secteurs techniques afin d’améliorer la coordination macroéconomique des effets et des charges induites des projets d’investissement publics.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chapitre III \u2011 Aménagement du territoire<\/strong><\/p>\n

et développement régional<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 93. \u2011 La désertification sera combattue pour enrayer ce fléau qui menace l’équilibre écologique déjà précaire du pays. A cet effet, des programmes de reboisement seront mis en place.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 94. \u2011 Des campagnes de sensibilisation des populations visant à limiter et à organiser l’abattage du bois en fonction des capacités de régénération des essences, seront périodiquement lancées avec le support des organes d’information et des structures politiques locales, notamment du RPP et de l’Union des Femmes djiboutiennes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 95. \u2011 Des programmes de développement des potentialités locales devront limiter les pressions des migrations vers la capitale. De nouveaux pôles de développement économique devront voir le jour à l’intérieur du pays pour attirer davantage de jeunes n’ayant pu aller jusqu’au bout des cycles d’éducation et de formation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 96. \u2011 Des aides de toute nature seront recherchées et réservées à la réalisation de projets de création d’infrastructures socio\u2011économiques en zones rurales.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 97. \u2011 Toutes les potentialités de développement identifiées :<\/p>\n

\u2011 dans la pêche;<\/p>\n

\u2011 dans le tourisme et l’artisanat ;<\/p>\n

\u2011 dans l’agriculture, l’arboriculture et l’élevage;<\/p>\n

\u2011 ou dans la production de matériaux de construction et des produits des carrières seront mises en exploitation dans les districts de l’intérieur du pays.<\/p>\n

Les initiatives d’investissement dans les zones rurales seront encouragées par des mesures spécifiques : exonérations fiscales, soutien aux crédits, formation des personnes et assistance technique appropriée au milieu rural.<\/p>\n

 <\/p>\n

TITRE X \u2011 Dispositions finales<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 98. \u2011 Les orientations définies parla présente loi seront éventuellement adaptées ultérieurement à la conjoncture économique internationale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 99. \u2011 Le plan de développement économique constituera le moyen d’adéquation des programmes de développement aux ressources de la nation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 100. \u2011 La présente loi sera publiée et exécutée selon la procédure d’urgence par l’ensemble des organes de l’État. Sa publication sera suivie d’une campagne d’information et d’explication propre à assurer pleinement l’adhésion et la participation de la communauté nationale à la réalisation des orientations qu’elle définit, et sera insérée dans le Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/p>\n

seront poursuivis <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-81086","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"150\/AN\/91\/2e L","comment":"Portant sur l\u2019orientation \u00e9conomique et sociale de la R\u00e9publique De Djibouti pour la p\u00e9riode 1990 \u00e0 2000.","visas":"

L'Assemblée nationale a adoptée, le président de la République promulgue La loi dont la teneur suit :<\/p>\n

Vu les lois constitutionnelles n°s LR \/ 77-001 et LR \/ 77-002 du 27 juin 1977 Et spécialement son article 2 :<\/p>\n

Vu la loi n° 25 \/AN\/82 portant sur l'orientation économique et sociale de la République de Djibouti :<\/p>\n

Vu le décret n° 90-1 28\/PRE du 25 novembre 1990, portant nomination des Membres du gouvernement djiboutien ;<\/p>","signature":"","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58069,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"28399","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81086","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81086\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58069"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81086"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=81086"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=81086"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}