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Article 1er : Il est affecté à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 9100 mètres carrés sise dans le secteur ouest du centre-ville entre les prolongements des avenues G. Clemenceau et Roosevelt.<\/p>\n
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Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du futur siège de l’Assemblée nationale. <\/p>\n
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Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à la présidence de l’Assemblés nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; <\/p>\n