Article premier : L’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs sont confiées à la direction du Port autonome international de Djibouti.<\/p>\n
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Article 2 : Le Port autonome international de Djibouti pourra sous-traiter une partie de ses activités auprès d’autres acconiers suivant les modalités définies dans l’annexe 1 ci-jointe.<\/p>\n
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Article 3 : Est approuvé le règlement d’exploitation application au terminal à conteneurs tel que défini dans l’annexe 2 ci-jointe.<\/p>\n
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Article 4 : Pour tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté, il sera fait référence au règlement d’exploitation du Port.<\/p>\n
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Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécution partout où besoin sera. Il prendra effet le 14 février 1985.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[809],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81148","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-235-pmcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"85-0250\/PR\/PM","comment":"confiant au Port autonome international de Djibouti l'exploitation et la gestion du terminal \u00e0 conteneurs.","visas":"
VU les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
VU le décret n° 82-041 \/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;<\/p>\n