Article premier : – Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1986 sont arrêtées comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
– Recettes recouvrées :<\/u> 25 698 739 423 FD<\/p>\n
soit 22 644 923 407 FD au titre des recettes ordinaires<\/p>\n
3 053 816 016 au titre des recettes extraordinaires.<\/p>\n
<\/p>\n
– Dépenses admises :<\/u> 24 337 999 118 FD<\/p>\n
soit 22 644 126 400 FD au titre des dépenses ordinaires<\/p>\n
1 693 872 718 au titre des dépenses extraordinaires.<\/p>\n
d’où il ressort un excédent des recettes sur les dépenses de 1 360 740 305 FD<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : – Cet excédent sera versé à la Caisse de Réserve. Il servira à financer les opérations d’investissement reportées en 1987 à hauteur de : 1 341 828 225 FD.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : – Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81227","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"87-0552\/PR\/FIN","comment":"portant r\u00e8glement provisoire du budget de l'\u00c9tat de l'exercice 1986.","visas":"
<\/p>\n
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
<\/p>\n
VU les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n°LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
VU le décret n°82-041\/PRE du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;<\/p>\n
VU la délibération n°475\/6è L du 25 mai 1968 portant réglementation financière ;<\/p>\n
VU l’arrêté n°1634\/SG\/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique ;<\/p>\n
VU la loi des finances n°187\/AN\/85 du 23 décembre 1985 portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1986 ;<\/p>\n
VU la loi des finances rectificative n°213\/AN\/86 du 18 septembre 1986 ;<\/p>\n