Article premier. — Le colonel Norlain, président du comité Bazeilles SP 85014, est autorisé à organiser une tombola de 28 000 billets 250 FD le billet dont le produit est exclusivement destiné aux<\/p>\n
_ Œuvres sociales des Troupes de Marine.<\/p>\n
Art. 2. — Le tirage aura lieu le mercredi 19 octobre 1988 Vers 17 heures en public au cercle des officiers de la garnison de Djibouti.<\/p>\n
__ Art.3.-Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :<\/p>\n
– Le chef de service de l’Administration générale et de la Réglementation ou son remplaçant Présente.<\/p>\n
— Le trésorier payeur national où son remplaçant Membre<\/p>\n
– Le colonel Norlain ou son remplaçant 4 Membre<\/p>\n
Art. 4. —Le colonel Norlain est tenu de se conformer strictement juin 1968 portant réglementation des loteries et la loi modificative n°53\/AN\/79 du 9 janvier 1979.<\/p>\n
Art. 5. — La nrésente arrêtée sera enreaistrée nubhliée et axécuitée partout où besoin sera.<\/p>\n
aux dispositions contenues dans la délibération n° 500\/6e L du 30<\/p>\n
<\/p>\n
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Le président de la République, chef du gouvernement ;<\/p>\n
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés par les lois constitutionnelles LR\/77- 001 et LR-77-002 en date au 1977 ; :<\/p>\n
Vu l’ordonnance LR\/77-008 en date du 30 juin 1977;<\/p>\n
Vu le décret n° 87-098\/PR\/FP du 28 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti :<\/p>\n
Vu l’arrêté n° 952 \/ SG\/CG du 22 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n°500\/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries ;<\/p>\n