{"id":81273,"date":"1987-05-10T00:00:00","date_gmt":"1987-05-09T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/arrete-n87-571-pr-int-prescrivant-a-loccasion-du-10e-anniversaire-de-lindepentance-le-ravalement-des-facades-de-la-ville-de-djibouti\/"},"modified":"1987-05-10T00:00:00","modified_gmt":"1987-05-09T21:00:00","slug":"arrete-n87-571-pr-int-prescrivant-a-loccasion-du-10e-anniversaire-de-lindepentance-le-ravalement-des-facades-de-la-ville-de-djibouti","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n87-571-pr-int-prescrivant-a-loccasion-du-10e-anniversaire-de-lindepentance-le-ravalement-des-facades-de-la-ville-de-djibouti\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 87-571\/PR\/INT Prescrivant \u00e0 l\u2019occasion du 10e anniversaire de lind\u00e9pentance le ravalement des fa\u00e7ades de la ville de Djibouti."},"content":{"rendered":"

Article premier.<\/strong> — Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :<\/p>\n

– La ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non l’enceinte portuaire qui fera l’objet de mesures particulières de nettoiement à la diligence de la direction du port.<\/p>\n

– Les immeubles concernés comprenant tous les édifices quels que soient leur destination, leur propriétaire, leur état et la nature de leurs matériaux (à la seule exception des toukouls, cabanes ou abris provisoires, dans la mesure où ils sont admis ou tolérés) y compris les clôtures et les équipements urbains fixés ayant ou non le caractère de dépendance de la voie publique (poteaux, grilles d’arbres, murs de soutènement etc.)<\/p>\n

— Les façades s’entendent non seulement de toutes les parties apparentes de la voie publique mais également des façades sur cours et jardins.<\/p>\n

— Le terme de ravalement s’applique à tous les procédés de nettoiement par grattage, jet de sable et d’eau. Il implique éventuellement recrépissage et refection des enduits, et le traitement particulier de soubassement.<\/p>\n

 <\/p>\n

– Le badigeonnade s’entend de l’application d’un lait de chaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 2<\/strong> — Les façades de tous les immeubles de la ville de Djibouti, devront à la diligence de leurs propriétaires ou de leurs représentants qualifiés, être ravalées, recrépies, badigeonnées ou repeintes avant le 25 juin 1987.<\/p>\n

Sont dispensés de cette obligation les immeubles de bonne apparence, dont les propriétaires sont en mesure de justifier que les travaux prescrits ont déjà été effectués :<\/p>\n

— depuis moins de trois ans pour les immeubles en dur:<\/p>\n

— depuis moins d’un an pour les immeubles en matériaux provisoires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 3.<\/strong>– Les travaux prescrits par le présent arrêté sont dispensés du permis de construire. Ils sont cependant soumis à l’obligation de respecter les règles de l’art, et pour les peintures, enduits ou badigeons, l’usage de la couleur blanche ou de teintes claires est obligatoire, sauf autorisation écrite du commissaire de la République, chef du district de Djibouti.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 4.<\/strong> — Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles de peines d’amendes prévues par la délibération n° 7\/9 L du 8 juin 1977, relative à la propreté et à l’embellissement de la ville de Djibouti.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 5.<\/strong> — L’arrêté sus visé n° 86-0531 du 22 avril 1986 est abrogé.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 6.<\/strong>– Le ministre de l’intérieur, le commissaire de la Répubilique, chef du district ainsi que les chefs d’arrondissements, territorialement compétents sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence et au «Journal officiel» de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[599],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81273","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-238-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"87-571\/PR\/INT","comment":"Prescrivant \u00e0 l\u2019occasion du 10e anniversaire de lind\u00e9pentance le ravalement des fa\u00e7ades de la ville de Djibouti.","visas":"

Le président de la République, chef du gouvernement<\/p>\n

Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n

Vu l'ordonnance n° 77-008 \/LR du 30 juin 1977 ;<\/p>\n

Vu le décret n° 86-100 \/PR du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement ;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 86-531\/PR\/INT du 22 avril 1986 ;<\/p>\n

 <\/p>\n

Sur proposition du ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications.<\/p>","signature":"

Par le  Président de la  République<\/p>\n

P.O le Directeur de Cabinet<\/p>\n

ISMAIL GUEDI HARED.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58172,"institution":599,"mesures":"0","old_texte_id":"28586","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81273","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81273\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/599"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58172"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81273"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=81273"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=81273"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}