Article 1er : – Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications est chargé de la mise en oeuvre du plan d’organisation de secours dit \u00ab\u00a0Plan ORSEC\u00a0\u00bb. . <\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : – Une cellule d’urgence est chargée de mettre en place les premiers secours et d’apprécier la gravité de la situation. Cette cellule est composée : <\/p>\n
– du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications; <\/p>\n
– du commissaire de la République chef du district de Djibouti du lieutenant colonel, commandant de la FNS; <\/p>\n
– du commandant de la Gendarmerie nationale; <\/p>\n
– de l’Inspection national de la Protection civile. <\/p>\n
Les membres de cette cellule se réunissent dans le bureau du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, sur sa convocation. Ils doivent rester durant toute l’alerte, en liaison permanente. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : – Suivant la gravité de la situation, le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications peut déclencher la mise en place du \u00ab\u00a0Plan ORSEC\u00a0\u00bb <\/em>dont l’état-major est composé : <\/p>\n – des membres de la cellule d’urgence auxquels s’adjoignent;<\/p>\n – le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la direction générale de l’Éducation nationale; <\/p>\n – le directeur de la Santé et son conseiller technique;<\/p>\n – le chef du service d’Hygiène et d’Épidémiologie;<\/p>\n – le directeur des Travaux publics;<\/p>\n – le secrétaire général des Affaires étrangères;<\/p>\n – un représentant de l’Armée nationale autre que celui de la Gendarmerie nationale; <\/p>\n – un représentant de la RTD;<\/p>\n – un représentant de l’ONARS;<\/p>\n – un représentant du Croissant Rouge. <\/p>\n Le ministre de l’Intérieur peut réquisitionner tout organisme ou toute personne pouvant apporter, par ses compétences et son autorité, un renfort au plan de secours. <\/p>\n Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications préside cet état-major. Pendant tout le déclenchement du \u00ab\u00a0Plan ORSEC\u00a0\u00bb, tous les membres de cet état-major doivent se considérer mobilisés vingt-quatre heures sur vingt-quatre. <\/p>\n Ils doivent faire connaître au service de l’Inspection nationale de la Protection civile, leur adresse pour qu’ils puissent être contactés immédiatement. <\/p>\n L’état-major du \u00ab\u00a0Plan ORSEC\u00a0\u00bb<\/em> se réunit sur convocation de son président, au ministère de l’Intérieur. <\/p>\n <\/p>\n Article 4: – En cas de gravité, le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, sollicite du président de la République, l’intervention de l’aide internationale. <\/p>\n <\/p>\n Article 5: – L’Inspection nationale de la Protection civile est chargée d’établir l’inventaire des moyens nécessaires, pour faire face aux catastrophes naturelles ou non. <\/p>\n <\/p>\n Article 6: – Les organigrammes et les missions dévolues à chacun des services ainsi que la mise en oeuvre du \u00ab\u00a0Plan ORSEC\u00a0\u00bb font l’objet d’une annexe au présent décret. <\/p>\n <\/p>\n Article 7: – Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le ministre de la Défense, le ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, le ministre de la Santé et des Affaires sociales, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, le ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement ainsi que tous les fonctionnaires concernés, sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[599],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-81279","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-238-mi","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"85-028\/PR\/INT","comment":"portant mise en place d'un plan d'organisation de secours dit \"Plan ORSEC\".","visas":" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n <\/p>\n VU les lois constitutionnelles n°sLR\/77-001 et LR\/R77-002 du 27 juin 1977 ; <\/p>\n <\/p>\n