Article 1er : Le Budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures, arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de un million quatre cent soixante trois millions huit cent cinquante huit mille francs Djibouti est approuvé et rendu exécutoire moyennant les modifications suivantes, concernant les dépenses :<\/p>\n
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1.1- Au titre I, chapitre II, dépenses de matériels, article 40, le poste abonnement- documentation est modifié en augmentation de 5.000.000 FD et sera inscrit pour 5.300.000 FD au lieu de 300.000 FD.<\/p>\n
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1.2- Au Titre III, Dépenses Diverses, Chapitre VI, Article 20, le poste Versements au Fonds de Réserve sera modifié en diminution de 5.000.000 FD et sera inscrit pour 836.328.000 FD au lieu de 841.328.000 FD.<\/p>\n
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Article 2 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[601],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-81296","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-241-mctt","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"87-036\/PR\/MCTT","comment":"portant modification du d\u00e9cret 87-021\/PR\/MCTT du 8 mars 1987 approuvant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 1987 de l'\u00c9tablissement Public des Hydrocarbures.","visas":"
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
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VU Les Lois Constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-0U2 du 27 juin1977 ;<\/p>\n
VU L’Ordonnance n°LR\/77-008 du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
VU Le Décret n°82-041\/PR portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
VU L’Ordonnance n°80-089\/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;<\/p>\n
VU Le Décret n°80-090\/PR du 14 juillet1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures complété par le Décret n°80-107 du 16 septembre 1980 ;<\/p>\n