Article 1er : – Le Ministère des Travaux Publics devient le Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : – La Délibération n° 504\/ 6ème L relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux Publics rendue exécutoire par l’Arrêté n° 1088\/SG\/ CD du 20 Juillet 1968 est abrogée.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : – Le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement est chargé de l’élaboration de la politique de l’Urbanisme et du Logement.<\/p>\n
<\/p>\n
Il est également chargé de définir les stratégies à suivre dans le domaine des Travaux Publics à partir de la politique des transports retenue par le Gouvernement.<\/p>\n
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Article 4 : – Le Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement comprend : <\/p>\n
<\/p>\n
– Une Direction des Travaux Publics ; <\/p>\n
<\/p>\n
– Une Direction de l’Urbanisme et du Logement ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Une Division des Services Centraux, <\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : – La Direction des Travaux Publics est chargée d’exécuter les stratégies dans le domaine des Travaux Publics définies par le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.<\/p>\n
<\/p>\n
La Direction des Travaux Publics comprend deux Divisions : <\/p>\n
<\/p>\n
. une Division \u00ab\u00a0Études Travaux Publics\u00a0\u00bb ; <\/p>\n
<\/p>\n
. une Division \u00ab\u00a0Travaux Infrastructure\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
La Division \u00a0\u00bbÉtudes Travaux Publics\u00a0\u00bb comprenant elle-même : <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision ‘Laboratoire’, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision ‘Topographie’, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision ‘Études et Contrôles Routiers’<\/p>\n
<\/p>\n
La Division ‘Travaux Infrastructure’ comprenant elle-même :<\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Parc Matériel\u00a0\u00bb, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision ‘base Technique\u00a0\u00bb, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Entretien voirie urbaine\u00a0\u00bb, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Travaux neufs routiers\u00a0\u00bb, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Entretien routier du Nord\u00a0\u00bb – TADJOURAH<\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Entretien routier du Nord\u00a0\u00bb -TADJOUHAH \/ 0BOCK,<\/p>\n
<\/p>\n
. une subdivision \u00ab\u00a0Entretien routier du Sud\u00a0\u00bb – DIKHIL \/ ALI-SABIEH<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : – La Direction de l’Urbanisme et du Logement est chargée d’exécuter la politique et les stratégies définies dans ce domaine par le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement. <\/p>\n
<\/p>\n
La Direction de l’Urbanisme et du Logement comprend : <\/p>\n
<\/p>\n
. une Division \u00ab\u00a0Constructions Publiques\u00a0\u00bb, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Division \u00ab\u00a0Urbanisme et Logement\u00a0\u00bb. <\/p>\n
<\/p>\n
La Division \u00ab\u00a0Constructions Publiques’ comprenant elle-même : <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Études Constructions Publiques\u00a0\u00bb, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Contrôle Travaux neufs – Constructions Publiques\u00a0\u00bb, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Entretien bâtiments\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
La Division \u00ab\u00a0Urbanisme et Logement\u00a0\u00bb comprenant elle-même : <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Études Urbanisme\u00a0\u00bb, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Urbanisme opérationnel\u00a0\u00bb, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Assainissement et V.R.D.\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Études et Législation logements\u00a0\u00bb, <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision\u00a0\u00bbContrôle Travaux Logements\u00a0\u00bb. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : – La division des Services Centraux est chargée de la gestion Administrative de l’ensemble du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme du Logement.<\/p>\n
<\/p>\n
La Division des Services Centraux rattachée au Ministère comprend : <\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0personnel et Organisation des Services\u00a0\u00bb,<\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Comptabilité Centrale\u00a0\u00bb,<\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Mines et Réglementation\u00a0\u00bb,<\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Marché et Législation\u00a0\u00bb,<\/p>\n
<\/p>\n
. une Subdivision \u00ab\u00a0Formation Professionnelle\u00a0\u00bb. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 : – La Société Immobilière de Djibouti (S.I.D.) est rattachée au Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement pour ce qui concerne la définition de ses objectifs, tout en conservant son fonctionnement actuel de société d’économie mixte.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 9 : – Le Directeur des Travaux Publics et le Directeur de l’Urbanisme et du Logement sont nommés par Arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement. Les Chefs de Division et de Subdivision sont nommés par Arrêté simple, sur proposition du Ministre des travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 10 : – Les attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement seront définies par Décret. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 11 : – La présente loi sera enregistrée, et publiée au journal officiel, dès sa promulgation. <\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR 77-002 du 27 JUIN 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l’Ordonnance n° LR\/77-0O8 en date du 30 juin 1977 ; <\/p>\n
<\/p>\n