Article1er : – Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade d’Égypte à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 4,130 m2 sise à Djibouti, lotissement du Héron, Lot N° VI, telle au surplus qu’elle figure au plan joint.<\/p>\n
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Article 2 : – La dite parcelle de terrain est destinée à la construction de la chancellerie de l’Ambassade d’Égypte à Djibouti.<\/p>\n
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Le concessionnaire devra se conformer sans réserve aux clauses et conditions générales :<\/p>\n
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– Du cahier des Charges du Lotissement du Héron promulgué par la Loi 128\/AN\/80 du 15 Juin 1980 : <\/p>\n
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– du cahier des charges adoptés par délibération n° 487\/6ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n° 39\/8° L du 27 mai 1974.<\/p>\n
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Article 3 : – Les formalités d’Enregistrement et de Timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : – La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation. <\/p>\n
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VU les Lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 Juin 1977 ; <\/p>\n
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VU l’Ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;<\/p>\n
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VU le Décret n° 82-041\/PRE du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
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VU le Décret du 29 Juillet 1925 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;<\/p>\n
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