DECRETE<\/p>\n
<\/p>\n
ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE <\/p>\n
DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT <\/p>\n
<\/p>\n
Article 1er : – Le Directeur des Travaux Publics et le Directeur de l’Urbanisme et du Logement ont autorité sur l’ensemble des Divisions et unités de leur direction respective dont ils dirigent, orientent et coordonnent les activités en application des directives du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Directeur des Travaux Publics et le Directeur de l’Urbanisme et du Logement ont, notamment, les attributions suivantes :<\/p>\n
<\/p>\n
– Ils préparent les programmes de leur Direction respective conformément à la politique définie par le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.<\/p>\n
– Ils contrôlent la comptabilité financière, la comptabilité matières et la gestion du matériel en service dans leur direction et fournissent toutes les informations en ces domaines à la Division des Services Centraux.<\/p>\n
– Ils administrent le personnel de leur direction dans les limites de leurs attributions réglementaires et fournissent toutes les informations en ce domaine à la Division des Services Centraux.<\/p>\n
– Ils représentent, pour l’exécution des marchés de la compétence de leur direction, le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement, Maître d’Oeuvre.<\/p>\n
– Ils répartissent, coordonnent et contrôlent les activités des services de leur Direction.<\/p>\n
– Ils rendent compte régulièrement au Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement de toutes les activités de leur Direction.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : – Les Chefs de Divisions et de Subdivisions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement sont chargés d’une façon générale et sous la responsabilité de leur Directeur ou de leur Chef de Divisions :<\/p>\n
– de la coordination, de la conduite et du contrôle des études et travaux de leurs unités ;<\/p>\n
– de la conduite du personnel et des ateliers placés directement sous leur responsabilité ;<\/p>\n
– du contrôle du matériel, des matières et matériaux utilisés par leurs unités ;<\/p>\n
– de la tenue de la comptabilité de leurs unités ;<\/p>\n
– de l’établissement de compte-rendus et rapports périodiques ou exceptionnels.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
ATTRIBUTIONS DES SERVICES <\/p>\n
DE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : – La Direction des Travaux Publics est chargée :<\/p>\n
– d’élaborer les programmes et de définir les besoins pour l’ensemble des domaines de l’infrastructure routière en application des directives du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;<\/p>\n
– de préparer, étudier ou contrôler les opérations d’infrastructures routières ;<\/p>\n
– en tant que besoin, et dans la mesure du possible, d’assister et de conseiller d’autres administrations ou services dans la préparation, l’étude et la réalisation de travaux d’infrastructures de transports : les interventions au bénéfice des Établissements Publics, offices et autres services para-administratifs devant faire l’objet de Convention ;<\/p>\n
– d’exécuter certains travaux d’infrastructure routière en régie ; <\/p>\n
– d’exploiter certaines activités en régie directement liées aux travaux d’infrastructure routière (fabrication d’émulsion de bitume, concassage de granulats) ; <\/p>\n
– de contrôler l’extraction des matériaux en collaboration avec les districts. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : – Les Services de la Direction des Travaux Publics sont, plus spécialement, chargés : <\/p>\n
<\/p>\n
Sous la responsabilité du Chef de la Division \u00ab\u00a0Études Travaux Publics\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
1) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Laboratoire\u00a0\u00bb <\/p>\n
– des reconnaissances, sondages, essais, etc… nécessaires à la mise au point des projets et marchés, ainsi qu’au contrôle des travaux pour le compte de la Direction des Travaux Publics, ou de la Direction de l’Urbanisme et du Logement, ou des différentes administrations concernées, ainsi que des Entrepreneurs, dans le cadre des prescriptions contractuelles des marchés, et des Constructeurs privés, dans le cadre du contrôle de la mise en oeuvre des structures. <\/p>\n
<\/p>\n
2) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Topographie\u00a0\u00bb<\/p>\n
– des études topographiques nécessaires à la mise au point des projets de la Direction des Travaux Publics, de la Direction de l’Urbanisme et du Logement ou, dans la mesure du possible, d’autres administrations ou services ; <\/p>\n
– des piquetages et nivellement des opérations de la Direction des Travaux Publics ou de la Direction de l’Urbanisme et du Logement ; <\/p>\n
– de la mise à jour des plans existant. <\/p>\n
<\/p>\n
3) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Études et Contrôles Routiers\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
– de la préparation des avant-projets, projets, dossiers d’appels d’offres et marchés de travaux neufs ou du contrôle de ces opérations lorsqu’elles sont confiées à un bureau d’études techniques privé, relatifs aux opérations d’infrastructures routières (routes ou voirie primaire) ou à la construction d’autres ouvrages à la demande des administrations concernées ; <\/p>\n
– du contrôle de l’exécution des travaux neufs ou de la surveillance de cette opération lorsqu’elle est confiée à un bureau d’études techniques privé, relatifs aux projets d’infrastructures routières (routes ou voirie primaire) ou à la construction d’autres ouvrages à la demande des administrations concernées ; <\/p>\n
– de la réception des ouvrages.<\/p>\n
<\/p>\n
Et sous la responsabilité du Chef de Division \u00ab\u00a0Travaux Infrastructure\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
4) en ce concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Parc Matériel\u00a0\u00bb :<\/p>\n
<\/p>\n
– de la gestion, du fonctionnement, de l’entretien et des propositions de renouvellement du parc matériel du Ministère ; <\/p>\n
– du fonctionnement des ateliers (V.L., P.L. et engins), de la station service et du magasin de pièces détachées du Ministère. <\/p>\n
<\/p>\n
5) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Base Technique\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
– de la gestion, du fonctionnement, de l’entretien et des propositions de renouvellement de la Base Technique du Ministère (Usine de fabrication d’émulsion de bitume et contrôle du concassage de granulats) ; <\/p>\n
– de la signalisation routière ; <\/p>\n
– de la gestion des équipes de travaux de revêtement pour être mises à la disposition de la Subdivision \u00ab\u00a0Entretien Voirie Urbaine\u00a0\u00bb ou de la Subdivision \u00ab\u00a0Travaux Neufs Routiers\u00a0\u00bb en fonction des priorités retenues par le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du logement\u00a0\u00bb. <\/p>\n
<\/p>\n
6) en ce qui concerne la Subdivision Entretien Voirie Urbaine\u00a0\u00bb : <\/p>\n
<\/p>\n
– de l’établissement d’un programme d’entretien des voiries de Djibouti adapté aux besoins définis par le District et la Direction de l’Urbanisme et du Logement et aux moyens mis à la disposition du Ministère ; <\/p>\n
– de l’exécution du programme d’entretien retenu pour la voirie de Djibouti (chaussées et trottoirs) ; <\/p>\n
– du contrôle des travaux effectués par les équipes fournies par la Subdivision \u00ab\u00a0Base Technique\u00a0\u00bb ; <\/p>\n
– de la gestion des personnels temporaires utilises pour ces travaux. <\/p>\n
<\/p>\n
7) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Travaux Neufs Routiers\u00a0\u00bb :<\/p>\n
<\/p>\n
– de la réalisation en régie directe de travaux améliorant routiers (routes en terre ou routes revêtues) permettant l’élargissement, la réhabilitation et le renforcement des routes ou d’ouvrages d’art routiers ; <\/p>\n
– de la réalisation en régie directe de travaux pour la création de routes neuves (routes en terre ou routes revêtues) ; <\/p>\n
– du contrôle des travaux effectués par les équipes fournies par la Subdivision \u00ab\u00a0Base Technique\u00a0\u00bb ;<\/p>\n
– de la gestion des personnels.<\/p>\n
<\/p>\n
8) en ce qui concerne la Subdivision Entretien Routier du Nord\u00a0\u00bb : <\/p>\n
<\/p>\n
– de l’établissement d’un programme d’entretien des routes en terre nationales, dans les Districts de Tadjourah et d’Obock, adapté aux besoins définis par les Districts concernés et aux moyens mis à la disposition du Ministère ; <\/p>\n
<\/p>\n
– de l’exécution du programme d’entretien retenu ; <\/p>\n
– de la gestion des personnels temporaires utilisés pour ces travaux. <\/p>\n
<\/p>\n
9) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Entretien Routier du Sud\u00a0\u00bb : <\/p>\n
<\/p>\n
– de l’établissement d’un programme d’entretien des routes en terre nationale, dans les Districts de Dikhil, d’Ali-Sabieh et de Djibouti, adapté aux besoins définis par les Districts concernés et aux moyens mis à la disposition du Ministère ; <\/p>\n
– de l’exécution du programme d’entretien retenu ; <\/p>\n
– de la gestion des personnels temporaires utilisés pour ces travaux. <\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
ATTRIBUTIONS DES SERVICES <\/p>\n
DE LA DIRECTION DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT <\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : – La Direction de l’Urbanisme et du Logement est chargée :<\/p>\n
<\/p>\n
– d’élaborer les programmes et de définir les besoins pour l’ensemble des domaines urbains en application des directives du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ; <\/p>\n
– de préparer, étudier ou contrôler les opérations de lotissements, d’infrastructures urbaines et de constructions publiques ; <\/p>\n
– de préparer, instruire et contrôler les opérations relatives à l’habitat et à l’urbanisme ; <\/p>\n
– en tant que besoin, et dans la mesure du possible, d’assister et de conseiller d’autres administrations ou services dans la préparation, l’étude et la réalisation de travaux de construction : les interventions au bénéfice des Établissements Publics, offices et autres services para-administratifs devant faire l’objet de conventions ; <\/p>\n
– d’exécuter certains travaux d’équipements urbains et de construction en régie. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : – Les Services de la Direction de l’Urbanisme et du Logement sont, plus spécialement, chargés :<\/p>\n
<\/p>\n
Sous la responsabilité du Chef de la Division <\/p>\n
\u00ab\u00a0Constructions Publiques\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
1) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Études Constructions Publiques\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
– de la préparation des esquisses et des estimations des divers projets de constructions publiques ou de logement, à la demande des différentes administrations ou services concernés ; <\/p>\n
– de la préparation ou de la modification des avant-projets, projets, dossiers d’appels d’offres et marchés des travaux de construction (y compris les opérations VRD, eau, électricité, téléphone et assainissement qui s’y rattachent directement) ou du contrôle de ces tâches lorsqu’elles sont confiées à un bureau d’études techniques privé ; <\/p>\n
– de la gestion de la salle de reprographie. <\/p>\n
<\/p>\n
2) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0contrôle Travaux Constructions Publiques\u00a0\u00bb : <\/p>\n
<\/p>\n
– du contrôle technique et financier des travaux de construction et de VRD ou de la surveillance de cette opération lorsqu’elle est confiée à un bureau d’études techniques privé ; <\/p>\n
– de la proposition de modifications de projets à la Subdivision \u00ab\u00a0Études Constructions Publiques\u00a0\u00bb en cas de nécessité en cours de travaux ; <\/p>\n
– de la réception des ouvrages. <\/p>\n
<\/p>\n
3) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Entretien Bâtiments\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
– de l’entretien en régie directe des bâtiments et logements administratifs ; <\/p>\n
– du contrôle des travaux d’entretien et de réparation des bâtiments et logements administratifs exécutés par des entreprises ; <\/p>\n
– du fonctionnement de l’atelier \u00ab\u00a0Bois\u00a0\u00bb. <\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Et sous la responsabilité du Chef de la Division <\/p>\n
\u00ab\u00a0Urbanisme et Logement\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
4) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Études Urbanisme\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
– de la gestion du fonds documentaire de la Direction de l’Urbanisme et du Logement (fonds cartographique, fonds documentaire et synthèse des connaissances disponibles sur le système urbain) ; <\/p>\n
– de l’établissement d’études générales destinées à améliorer l’efficacité de la planification urbaine ; <\/p>\n
– de l’établissement d’études particulières sur les plans d’urbanisme de détail, la réglementation, les avant-projets de lotissements au d’équipement d’infrastructures, à la demande des différentes administrations ou services concernés.<\/p>\n
<\/p>\n
5) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Urbanisme opérationnel\u00a0\u00bb : <\/p>\n
<\/p>\n
– de l’application de la réglementation en matière d’urbanisme et d’habitat, notamment, de l’instruction des permis de construire, de l’établissement des certificats de conformité, de la mise au point des conventions de zone d’aménagement concertée et du suivi des procédures d’attributions des parcelles dans les lotissements équipés par l’État ; <\/p>\n
– de la vérification des notes de calcul et plans des structures en béton armé et autres ; <\/p>\n
– de la vérification des schémas et descriptifs d’installations électriques intérieures ; <\/p>\n
– du contrôle de l’exécution des travaux pour ce qui concerne les structures et les installations électriques. <\/p>\n
<\/p>\n
6) en ce qui concerne la Subdivision-\u00ab\u00a0Études et Législation Logements\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
– de la gestion des études urbaines et de l’établissement des programmes ; <\/p>\n
– de la définition des plans d’urbanisme de détail, réglementant le droit du sol, qui doivent être établis par la Subdivision \u00ab\u00a0Études Urbanisme\u00a0\u00bb ; <\/p>\n
– de l’élaboration des règlements et procédures d’urbanisation de chaque grande zone urbaine. <\/p>\n
<\/p>\n
7) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Assainissement VRD\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
– de l’organisation et du suivi des travaux d’infrastructure urbaine ; <\/p>\n
– de la commande et du contrôle des études établies par la subdivision \u00ab\u00a0Études Urbanisme\u00a0\u00bb concernant, notamment, les avant-projets de lotissements ou d’équipements d’infrastructures urbaines ; <\/p>\n
– de la préparation des appels d’offres et marchés de travaux de lotissements et d’équipements d’infrastructures urbaines ; <\/p>\n
– du contrôle technique et financier des travaux de lotissements ou d’équipements d’infrastructures ou de la surveillance de cette opération lorsqu’elle est confiée à un bureau d’études techniques privé ; <\/p>\n
– de la réception des ouvrages ; <\/p>\n
– de l’entretien et de l’amélioration des réseaux et stations d’assainissement. <\/p>\n
<\/p>\n
8) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Contrôle Travaux Logements\u00a0\u00bb . <\/p>\n
<\/p>\n
– de l’animation du secteur de construction de logements, notamment, à caractère social ; <\/p>\n
– de la promotion et du suivi des projets d’utilisation de matériaux locaux et de l’assistance pour la formation des artisans de ce secteur ;<\/p>\n
– de l’animation et de l’assistance dans le domaine de l’auto-construction ; <\/p>\n
– des relations avec les entreprises du bâtiment ; <\/p>\n
– du suivi des matériaux importés pour la construction de logements. <\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
ATTRIBUTIONS DES SERVICES <\/p>\n
DE LA DIVISION DES SERVICES CENTRAUX <\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : – La Division des Services Centraux est chargée : <\/p>\n
<\/p>\n
– de la gestion administrative de l’ensemble des unités du Ministère, notamment, dans le domaine du personnel et de la comptabilité ; <\/p>\n
– du contrôle de la réglementation en matière de véhicules automobiles (permis de conduire, cartes d’immatriculation) ; <\/p>\n
– de la réglementation des marchés publics ; <\/p>\n
– de la réglementation des professions en relation avec les activités du Ministère (architectes, géomètres, entrepreneurs etc… ). <\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 : – La Division des Services Centraux est, plus spécialement, chargée :<\/p>\n
<\/p>\n
1) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Personnel et Organisation des Services\u00a0\u00bb : <\/p>\n
<\/p>\n
– de la tenue du fichier du personnel ; <\/p>\n
– de la centralisation et de l’analyse des demandes en personnels des divers services du Ministère, soumises à l’approbation du Ministre ; <\/p>\n
– de la préparation des programmes d’emploi ; <\/p>\n
– de la centralisation et de l’analyse des demandes en moyens matériels des divers services du Ministère, soumises à l’approbation du Ministre ; <\/p>\n
– du fonctionnement matériel et de l’entretien des bureaux ;<\/p>\n
– de l’établissement des mandats états ou bulletins de salaire.<\/p>\n
<\/p>\n
2) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Comptabilité Centrale\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
– de la tenue des divers livres comptables ; <\/p>\n
– de la centralisation des comptabilités tenues par les deux Directions du Ministère ; <\/p>\n
– de la présentation des projets de budgets du Ministère en liaison ;<\/p>\n
– de l’encaissement du produit de la vente des dossiers d’appels d’offres et autres recettes ; <\/p>\n
– du paiement du personnel éventuellement rémunéré en numéraires ; <\/p>\n
– de la liquidation et du mandatement des factures et décomptes. <\/p>\n
<\/p>\n
3) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Mines et Réglementation\u00a0\u00bb :<\/p>\n
<\/p>\n
– de l’immatriculation et de la mutation des véhicules ; <\/p>\n
– de l’homologation des véhicules neufs et des visites techniques des véhicules ; <\/p>\n
– de la procédure de délivrance des permis de conduire ; <\/p>\n
– de la tenue d’un fichier national des permis de conduire ; <\/p>\n
– de la tenue d’un fichier national du parc automobile ; <\/p>\n
– de l’application et de la mise à jour de la réglementation en matière de circulation routière en liaison avec tous les services concernés.<\/p>\n
<\/p>\n
4) en ce qui concerne la Subdivision Marchés et Législation\u00a0\u00bb <\/p>\n
<\/p>\n
– de la mise à jour des textes réglementant la passation et l’exécution des marchés ; <\/p>\n
– de la préparation de marchés types destinés aux deux Directions ; <\/p>\n
– de la tenue de la documentation technique du Ministère ; <\/p>\n
– de la conservation et du classement des archives ; <\/p>\n
– du suivi des marchés, établis par les deux Directions, dans le circuit d’approbation, et de leur notification ; <\/p>\n
– de la tenue des registres des appels d’offres, marchés et ordres de service des deux Directions. <\/p>\n
<\/p>\n
5) en ce qui concerne la Subdivision \u00ab\u00a0Formation Professionnelle\u00a0\u00bb : <\/p>\n
<\/p>\n
– de l’évaluation des besoins en formation du Ministère en liaison avec les deux Directions ; <\/p>\n
– de la programmation de la formation nécessaire avec les services concernés (bourse de stages et d’études, recyclage) ; <\/p>\n
– de la préparation et de l’exécution de programmes de formation continue des personnels.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 9 : – Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation. <\/p>\n
<\/p>\n
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<\/p>\n
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT <\/p>\n
VU les lois constitutionnelles n° 77.001 et 77.002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU l'ordonnance n° 77.008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
VU le décret n° 82.041 du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
VU la loi n° 49\/AN\/83\/1eL du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du Logement ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil des Ministres, entendu dans sa séance du 13 mars 1984.<\/p>","signature":"","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58220,"institution":597,"mesures":"0","old_texte_id":"28631","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81318","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81318\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/597"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58220"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81318"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=81318"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=81318"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}