<\/p>\n
Article 1er : Une indemnité de logement est créée, à titre provisoire, au profit des personnels militaires de la Gendarmerie nationale mariés et non logés gratuitement par l’Armée nationale.<\/p>\n
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Article 2 : L’indemnité de logement est fixée mensuellement comme suit :<\/p>\n
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– Sept mille francs Djibouti pour les chefs de famille ayant moins de trois enfants à charge.<\/p>\n
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– Quinze mille francs Djibouti pour les chefs de famille ayant trois enfants ou plus à charge.<\/p>\n
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Article 3 : Le présent décret, qui prendra effet à du 1er juin 1979, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[837],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-81379","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-346-mdn","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"79-084\/PR\/DEF","comment":" portant sur l'attribution d'une indemnit\u00e9 de logement provisoire au b\u00e9n\u00e9fice des militaires de la Gendarmerie nationale. ","visas":"
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977<\/p>\n
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VU l’ordonnance LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
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VU le décret n° 78-072\/PR du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
<\/p>\n