DECRETE<\/p>\n
<\/p>\n
Article Premier : L’article 2 du décret n° 84-009\/ PR\/ FP du 30 janvier 1984 portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique est libellé comme suit :<\/p>\n
Article 2 (nouveau) : A ce titre, il exerce les fonctions de comptable supérieur de la République .<\/p>\n
Il est chargé de :<\/p>\n
– préparer et diffuser les textes réglementaires se rapportant aux finances publiques.<\/p>\n
– organiser et diriger les services du Trésor national, en particulier, en participant au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses de l’État.<\/p>\n
– gérer les ressources en monnaie nationale de la trésorerie de l’État et des collectivités locales.<\/p>\n
– Le reste sans changement.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-81389","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"84-027\/PRE","comment":" portant rectification du d\u00e9cret n\u00b0 84-009\/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par int\u00e9rim du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 publique de la R\u00e9publique de Djibouti. ","visas":"
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT <\/p>\n
<\/p>\n
VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR\/ 77-002 du 27 juin 1977,<\/p>\n
VU l’ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
VU le décret n° 82-041\/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti<\/p>\n
VU l’ordonnance n° 77-070\/PR du 3 décembre 1977 portant création de la Banque nationale de Djibouti ;<\/p>\n