ARRETE<\/p>\n
<\/p>\n
Article Premier : Est approuvée la délibération n° 1 \/84\/CPS du 16 janvier 1984 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales relative à l’ouverture d’un crédit complémentaire lie dix millions de francs Djibouti (10000000 FD) destiné aux travaux d’entretien et réfection de la villa sise au boulevard Foch, appartenant à la Caisse des Prestations sociales.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : L’article 1er de l’arrêté no 83-1568\/PR\/MTPS est remplacé par l’article nouveau suivant :<\/p>\n
Le budget prévisionnel de l’exercice 1984 est modifié et arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après.<\/p>\n
<\/p>\n
1. BUDGET DE FONCTIONNEMENT<\/strong><\/u><\/p>\n <\/p>\n Recettes : Un milliard quatre cent quatre-vingt-dix millions trois cent quarante-neuf mille cinq cent francs Djibouti (1 490 349 500 FD).<\/p>\n Dépenses: Un milliard quatre cent six millions neuf cent quarante-quatre mille francs Djibouti (1406944000 FD).<\/p>\n Soit un excédent de l’ordre de quatre-vingt-trois millions quatre cent cinq mille cinq cent francs Djibouti (83405500 FD).<\/p>\n <\/p>\n 2. OPÉRATION EN CAPITAL<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Recettes : Cinquante-six millions deux cent vingt-deux-mille francs Djibouti : (56222000 FD)<\/p>\n Dépenses : Vingt-cinq millions cinq cent mille francs Djibouti (25500000 FD).<\/p>\n Soit un excédent de l’ordre de trente millions sept cent vingt-deux mille francs Djibouti (30722000 FD).<\/p>\n <\/p>\n Article 3 : Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.<\/p>\n <\/p>\n Article 4 : Le présent entité sera publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[814],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81462","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-244-mtps","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"84-0776\/PR\/ITLS","comment":" portant rectificatif du budget pr\u00e9visionnel de l'exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales. ","visas":" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT <\/p>\n <\/p>\n VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 Juin 1977 ;<\/p>\n VU l’Ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;<\/p>\n VU le décret n°77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;<\/p>\n