Article 1er : – L’article 1er de la loi n°176\/AN\/81 du 12 mars 1981 est modifié de la façon suivante : \u00ab\u00a0l’Administration Centrale du Ministère de l’Intérieur comprend : <\/p>\n
Un Secrétariat général et trois Directions : <\/p>\n
– Direction de l’Administration Général et de la Réglementation; <\/p>\n
– Direction de la Population; <\/p>\n
– Direction des Affaires Financières et des Collectivités locales.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Les dispositions prévues par l’article 4 de la loi n° 176\/AN\/81 du 12 mars 1981 sont abrogées.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : L’article 5 de la loi n° 176\/AN\/81 du 12 mars 1981 est modifié de la façon suivante :<\/p>\n
\u00ab\u00a0la Direction de l’Administration Général et de la Réglementation a les attributions suivantes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le reste sans changement. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : L’article 6 de la loi n° 176\/AN\/81 du 12 mars 1981 est modifié de la façon suivante :<\/p>\n
\u00ab\u00a0la Direction de la Population a les attributions suivantes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le reste sans changement. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : L’article 10 de la loi n° 176\/AN\/81 du 12 mars 1981 est modifié de la façon suivante : \u00ab\u00a0le Secrétaire Général, le Directeur de l’Administration Général et de la Réglementation, le Directeur de la Population et le Directeur des Affaires Financières et des Collectivités locales, peuvent recevoir du Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, délégation de pouvoirs ou de signature.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-81524","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"14\/AN\/87\/2\u00e8me L","comment":"modifiant la loi n\u00b0 176\/AN\/81 du 12 mars 1981, portant organisation de l'administration centrale du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.","visas":"
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ <\/p>\n
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE <\/p>\n
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : <\/p>\n
<\/p>\n
VU les lois Constitutionnelles n° s LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ; <\/p>\n
VU le décret n° 86-100\/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement ; <\/p>\n