Article Premier : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, deux parcelles de terrain contiguës, d’une superficie totale de 20,942 m2, sises à Ambouli, route d’Arta.<\/p>\n
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Article 2 : Ce terrain fera l’objet d’un seul titre foncier, sur lequel seront édifiés le Collège d’Enseignement secondaire d’Ambouli et son gymnase.<\/p>\n
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Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise des parcelles de terrain sus désignées à M. le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.<\/p>\n
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[603],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81596","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-240-mf","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"85-0594\/PR\/FIN","comment":"Affectant au Minist\u00e8re de l'\u00c9ducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain \u00e0 Ambouli.","visas":"
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°s LR\/ 77-001 et LR \/ 77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
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