Article premier. – Il est affecté au Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, d’une superficie totale de 3,000 m2, sise , à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.<\/p>\n
Art. 2. – Cette parcelle de terrain est destinée à l’installation d’une base nautique scolaire.<\/p>\n
Art. 3. – Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus désignée à M. le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.<\/p>\n
Art. 4. – Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[603],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81599","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-240-mf","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"85-0595\/PR\/FIN","comment":" affectant au Minist\u00e8re de l'Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise \u00e0 Djibouti, en bordure de la jet\u00e9e de l'Escale.","visas":"