Article 1er : Le Ministre chargé des Affaires Musulmanes est responsable de l’organisation et de la gestion de tous les Pèlerinages à la Mecque ( le pèlerinage annuel et les Oumra ).<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Pour les différents pèlerinages de l’année, une inscription doit être faite auprès du Ministre des Affaires Musulmanes. L’inscription entraîne le paiement d’une redevance de 5.000 FD pour les Oumra et de 10500 FD pour le pèlerinage annuel de la Mecque. Les sommes ainsi recueillies sont versées à un compte spécial du Trésor.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le Ministre chargé des Affaires Musulmanes organise les voyages des pèlerins à la Mecque et notamment, le transport, l’accompagnement des groupes, leur hébergement et leur subsistance. Les frais entraînés par cette organisation sont financés par la redevance d’inscription prévue à l’article 2.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Avant leur départ, les pèlerins devront avoir acquitté tous les frais de transport et d’hébergement. Pour les frais d’hébergement payables sur place ils devront justifier qu’ils emportent les ressources nécessaires à leur paiement. Au cours du pèlerinage les pèlerins devront se conformer aux indications qui leur seront fournies par la mission officielle qui les accompagnera ou par les autorités diplomatiques djiboutiennes. En tout état de cause toute activité contraire aux bonnes moeurs ou à la dévotion leur sont interdites. L’administration n’encourra aucune responsabilité du fait des pèlerins qui ne se conformeront pas au présent arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Le présent arrêté sera applicable dés sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République.<\/p>\n
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<\/p>\n
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l'ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU le décret n° 78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
<\/p>\n
SUR rapport du Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Avril 1980.<\/p>\n
<\/p>","signature":"
<\/p>\n
Djibouti, le 06 mai 1980<\/p>\n
<\/p>\n
Par le Président de la République<\/p>\n
<\/p>\n
HASSAN GOULED APTIDON<\/p>\n
<\/p>\n
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